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Côte d'Ivoire - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail.

Adoption: 2020-12-09 | CIV-2020-R-111477

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Décret n° 2019-328 du 10 avril 2019 fixant les valeurs limites d'exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques.

Adoption: 2019-04-10 | CIV-2019-R-114818

Les annexes à ce décret sont publiées au Journal officiel n° 60 du 29 juillet 2019.

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Décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires, en abrégé ARSN. -

Adoption: 2014-06-12 | CIV-2014-R-104188

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Décret n° 2014-362 du 12 juin 2014 portant application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. -

Adoption: 2014-06-12 | CIV-2014-R-104189

Contient notamment des dispositions spécifiques relatives à la protection des travailleurs exposés aux sources de rayonnements ionisants.

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Loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. -

Adoption: 2013-10-10 | CIV-2013-L-104185

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Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun.

Adoption: 2012-10-10 | CIV-2012-R-96347

Définit le terme "lieux publics" comme tous lieux clos ou ouverts, accessibles au grand public y compris les lieux de travail. Abroge le décret n° 79-477 du 6 juin 1979 portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.

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Arrêté n° 1715/MFPE/CAB du 20 février 2008 portant organisation et modalités d'attribution d'agréments au personnel médical et paramédical des services de santé au travail des entreprises et établissements publics et privés.

Adoption: 2008-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 2008-02-20 | CIV-2008-R-104203

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Arrêté n° 1716/MFPE/CAB du 20 février 2008 relatif au contrôle des installations électriques, des machines dangereuse et de leurs dispositifs de protection en milieu du travail.

Adoption: 2008-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 2008-02-20 | CIV-2008-R-104204

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Loi n° 98-593 du 10 novembre 1998 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire.

Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-52972

Interdit notamment l'emploi de travailleurs de moins de 18 ans pour toute activité professionnelle impliquant une exposition à des sources de rayonnements ionisants en zone contrôlée (art. 12).

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Décret no 98-379 du 30 juin 1998 portant organisation et fonctionnement des Etablissements sanitaires publics urbains n'ayant pas le statut d'Etablissement public national.

Adoption: 1998-06-30 | CIV-1998-R-51717

Les établissements sanitaires publics urbains sont chargés, entre autres, de participer aux actions de médecine préventive, de promotion de santé et de formation des cadres et agents de santé. Font partie du comité de gestion au même titre que l'administration, les représentants du personnel et ceux de la société civile locale ( femmes, jeunes et chefs de quartier).

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Décret no 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au Comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'Hygiène et la Sécurité des travailleurs.

Adoption: 1998-01-28 | CIV-1998-R-51129

Prévoit la composition et le fonctionnement du comité.

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Arrêté interministériel n° 209/MDIE-ET/MSP/MEFPPS du 4 août 1997 portant organisation de la médecine du Travail maritime.

Adoption: 1997-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1997-08-04 | CIV-1997-R-49256

Est chargée, entre autres fonctions, de l'application des mesures visant à assurer des conditions convenables de travail, d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires de commerce et de pêche comme à terre ainsi que du contrôle de l'aptitude physique du personnel navigant et sédentaire.

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Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'environnement.

Adoption: 1996-10-03 | CIV-1996-L-46545

Sont soumis aux dispositions de la présente loi les usines, dépôts, mines, chantiers, carrières, stockages souterrains ou en surface, magasins et ateliers ainsi que toute autre installation.

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Arrêté n° 114-MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.

Adoption: 1996-07-08 | CIV-1996-R-44725

Concerne tous navires de pêche, ivoiriens ou étrangers, opérant dans les eaux territoriales nationales.

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Décret no 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44373

Prévoit que, dans toute entreprise occupant habituellement plus de 50 salariés, l'employeur doit créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Précise les attributions du comité, sa composition et son fonctionnement.

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Décret no 95-307 du 1er mars 1995 modifiant le livre IV du Code du travail.

Adoption: 1995-03-01 | CIV-1995-R-41393

L'article D-444 bis porte sur les mesures de sécurité et d'hygiène à prendre en faveur des travailleurs exposés au benzène. N'est pas autorisée l'embauche des jeunes de moins de 18 ans, des femmes enceintes ou nourrices et des personnes ayant déjà souffert d'atteintes benzoliques.

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Décret no 84-947 du 3 août 1984 modifiant le décret no 84-722 du 30 mai 1984, portant réorganisation du ministère de la Santé publique et de la Population.

Adoption: 1984-08-03 | CIV-1984-R-847

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Décret no 84-721 du 30 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la Santé publique et de la Population.

Adoption: 1984-05-30 | CIV-1984-R-783

Le ministre est chargé, notamment, de l'organisation et du contrôle de la médecine privée et de la médecine du travail.

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Décret n° 67-321 du 21 juillet 1967 portant codification des dispositions réglementaires prises pour l'application du Titre VI "Hygiène et Sécurité - Service médical" de la loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail.

Adoption: 1967-07-21 | CIV-1967-R-65517

Titre Ier: Attributions, composition et fonctionnement du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs (comprend des représentants des travailleurs et des employeurs). Titre II: Hygiène et sécurité - Chap.1: Mesures générales applicales à tous les travailleurs - Chap. 2: Mesures particulières (travaux insalubres, exposition au plomb, chantiers, carrières, mines, exposition au benzène, aux radiations, etc.). Titre III: Modalités d'exécution de l'obligation faite à l'employeur d'assurer un service médical à ses travailleurs (attributions du médecin de l'entreprise, mesures de contrôle, examens médicaux, installations médicales et matériel, etc.). Titre IV: Dispositions finales.

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Décret no 65-210 du 17 juin 1965 fixant les modalités d'exécution de l'obligation faite à l'employeur d'assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.

Adoption: 1965-06-17 | CIV-1965-R-50675

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Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

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Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).