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Côte d'Ivoire - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0195/MENETFP/DAIP du 24 octobre 2019 déterminant le modèle-type de contrat d'apprentissage. -

Adoption: 2019-10-24 | CIV-2019-R-114801

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Décret no 96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail. -

Adoption: 1996-04-03 | CIV-1996-R-44367

Précise les mentions que doit comporter le contrat de travail, notamment: date et lieu de l'établissement du contrat, état civil des parties, nature et durée du contrat. Fixe l'obligation, pour l'employeur, de transmettre à la fin de chaque mois à l'Agence d'étude et de promotion de l'emploi les exemplaires de tous les contrats établis au cours du mois. Pour les travailleurs étrangers, le contrat de travail doit être soumis au visa du ministre chargé de l'emploi.

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Décret no 96-195 du 7 mars 1996 relatif à l'engagement à l'essai et à la durée de la période d'essai. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44276

Prescrit notamment la durée de la période d'essai, qui doit être fixée par écrit. Dispositions particulières pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs temporaires.

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Décret no 96-198 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de suspension du contrat, pour maladie du travailleur. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44381

Concerne toute maladie ne résultant ni d'un accident du travail ni d'une maladie professionnelle. Fixe l'obligation, pour le travailleur malade, d'informer son employeur. La suspension du contrat ne peut excéder une durée de 6 mois par an. Pendant cette période, prévoit que l'employeur est tenu de verser au travailleur, en lieu et place de la rémunération, une allocation équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis. L'employeur n'est pas tenu de réintégrer dans son emploi le travailleur précédemment malade lorsqu'il a dû procéder à son remplacement.