Côte d'Ivoire > Administration du travail

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-683 du 6 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de suivi du Plan national de Développement 2021-2025.

Adoption: 2022-09-06 | CIV-2022-R-115444

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-598 du 3 août 2022 portant organisation du ministère de la Fonction publique.

Adoption: 2022-08-03 | CIV-2022-R-114786

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-601 du 3 août 2022 portant organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME.

Adoption: 2022-08-03 | CIV-2022-R-114787

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-604 du 3 août 2022 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

Adoption: 2022-08-03 | CIV-2022-R-115422

Abroge le décret n° 2021-803 du 8 décembre 2021 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement.

Adoption: 2022-05-04 | CIV-2022-R-115434

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 065/MEPS/CAB du 24 novembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination des initiatives d'emploi, dénommé Comité-Emploi. -

Adoption: 2021-11-24 | CIV-2021-R-112646

Abroge l'arrêté n° 2017-022/MEPS/CAB du 14 juillet 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des initiatives en matière d'emploi.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-469 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

Adoption: 2021-09-08 | CIV-2021-R-115435

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-463 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de la Promotion de la bonne gouvernance, du Renforcement des capacités et de la Lutte contre la corruption.

Adoption: 2021-09-08 | CIV-2021-R-115436

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-950 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant. -

Adoption: 2018-12-18 | CIV-2018-R-111709

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-946 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique. -

Adoption: 2018-12-18 | CIV-2018-R-112651

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-945 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Adoption: 2018-12-18 | CIV-2018-R-114822

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-303 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

Adoption: 2017-05-17 | CIV-2017-R-107294

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-156 du 1er mars 2017 portant organisation du secrétariat d'Etat, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107286

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité.

Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107287

Abroge les décrets n° 2016-482 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant et n° 2016- 601 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des victimes.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-83 du 8 février 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire du Service public, dénommé OSEP.

Adoption: 2017-02-08 | CIV-2017-R-107278

S'agit d'un organe de veille tripartite permanent qui contribue à l'amélioration de la qualité du service public. Il permet d'apprécier l'efficacité et la transparence du service public par l'écoute, le recueil des plaintes des usagers et le suivi du traitement de celles-ci.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-1103 du 7 décembre 2016 portant création du Comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.

Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107290

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-1101 du 7 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité paritaire de pilotage du partenariat en matière de formation professionnelle et technique, en abrégé CPP.

Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-111707

Est notamment chargé de veiller à la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement technique et de la formation professionnelle et de consulter les branches professionnelles en matière de formation professionnelle et technique.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-602 du 3 aout 2016 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107589

Abroge le décret n° 2014-542 du du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107590

Abroge le décret n° 2014-554 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-565 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. -

Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-104176

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-506 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

Adoption: 2016-07-13 | CIV-2016-R-107586

Abroge le décret n° 2014-320 du 4 juin 2014 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociale et de la Formation professionnelle.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-567 du 29 juillet 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale de protection sociale, en abrégé PNPS.

Adoption: 2015-07-29 | CIV-2015-R-111701

S'agit d'un cadre multisectoriel de coordination, de conseil et d'analyse des actions en matière de protection sociale.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-93 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la réinsertion et de la reconstruction en abrégé "ANARREC".

Adoption: 2008-02-28 | CIV-2008-R-85004

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-467 du 8 mai 2007 portant organisation du ministère de la reconstruction et de la réinsertion.

Adoption: 2007-05-08 | CIV-2007-R-85005

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

Adoption: 2001-06-27 | CIV-2001-R-107293

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 92-286 du 21 avril 1992 portant réorganisation du ministère de l'Emploi et de la Fonction publique.

Adoption: 1992-04-21 | CIV-1992-R-39099

Outre les services centraux, comprend un certain nombre de commissions dont un comité pour la promotion de l'emploi et une commission consultative du travail, chargée des problèmes de réglementation du travail et des conventions collectives.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 9 MTIC. CAB du 2 mai 1984 relatif aux attributions de l'inspecteur général des Services du Travail et de l'Emploi.

Adoption: 1984-05-02 | CIV-1984-R-782

L'Inspecteur général peut aussi connaître de dossiers ayant des corrélations avec l'emploi ou tout domaine relevant des compétences du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres.

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 84-108 du 22 février 1984 portant modification de l'article 10 du décret no 78-875 du 13 octobre 1978 déterminant les attributions du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres et portant réorganisation dudit ministère.

Adoption: 1984-02-22 | CIV-1984-R-753

Côte d'Ivoire - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 83-807 du 3 août 1983 portant modification de l'intitulé de la section II du chapitre IV et des articles 12 et 13 du décret no 82-729 du 21 juillet 1982, érigeant l'Office de la Main-d'oeuvre en établissement public à caractère administratif, et fixant les règles d'organisation de cet établissement.

Adoption: 1983-08-03 | CIV-1983-R-43

Abroge et remplace les art. 12 et 13 du décret susvisé.