Côte d'Ivoire > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

Côte d'Ivoire - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité. -

Adoption: 2019-06-26 | CIV-2019-L-112653

Côte d'Ivoire - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-498 du 23 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Famille, CNFA. -

Adoption: 2018-05-23 | CIV-2018-R-111498

Côte d'Ivoire - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-454 du 9 mai 2018 reltif au registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-111497

Côte d'Ivoire - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972 et n° 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 29 août 2005. -

Adoption: 2013-09-13 | CIV-2013-L-104191

Concerne l'acquisition de la nationalité ivoirienne après mariage par le conjoint étranger.

Côte d'Ivoire - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision 2005/10 PR du 29 août 2005 relative aux dispositions spéciales en matière de naturalisation.

Adoption: 2005-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-30 | CIV-2005-M-85106

Précise les bénéficiaires de ce texte et contient des dispositions relatives à la procédure de naturalisation.

Côte d'Ivoire - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision 2005-04/PR du 15 juillet 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation.

Adoption: 2005-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-15 | CIV-2005-M-85107

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: De la détermination des bénéficiaires
Chapitre 3: De la procédure de naturalisation

Côte d'Ivoire - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-331 du 13 juin 2002 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité.

Adoption: 2002-06-13 | CIV-2002-R-76111

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Loi n° 96-671 du 29 août 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Adoption: 1996-08-29 | CIV-1996-L-45851

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Code de procédure civile, commerciale et administrative. -

Adoption: 1972-12-21 | CIV-1972-L-107240

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Code civil de 1964. -

Adoption: 1964 | CIV-1964-L-74756

Livre Ier: Des personnes
Livre II: Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété

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Loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne. -

Adoption: 1961-12-14 | CIV-1961-L-74758

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: De l'attribution de la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine
Titre III: De l'acquisition de la nationalité ivoirienne
Titre IV: De la perte et de la déchéance de la nationalité ivoirienne
Titre V: Des conditions et de la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité ivoirienne
Titre VI: Du contentieux de la nationalité
Titre VII: Dispositions transitoires

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Loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale.

Adoption: 1942-01-19 | CIV-1942-L-65031

Titre I: Déclaration des biens séquestrés; Titre II: Nullité des actes; Titre III: Biens indivis; Titre IV: Règlement du passif; Titre V: Dispositions diverses.