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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Côte d'Ivoire > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
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Côte d'Ivoire - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret no 93-317 du 11 mars 1993 portant réglementation des professions publicitaires.
Adoption: 1993-03-11 | CIV-1993-R-33581
Abroge le décret no 80-871 du 16 juillet 1980. Donne les définitions des différentes catégories de professionnels de la publicité et fixe les conditions de délivrance de la carte professionnelle d'identité et de la carte professionnelle d'accréditation ainsi que leurs obligations.