Montrer le résumé/citation:
Trié par:
Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Travailleurs des transports et des communications
Côte d'Ivoire - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n°442.MT.CAB du 6 août 2008 portant institution de la carte d'activité d'agent du transport routier (CAATR). Adoption: 2008-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-06 | CIV-2008-R-85026