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Côte d'Ivoire - Agriculteurs - Loi

Loi n° 2001-635 du 9 octobre 2001 portant institution de Fonds de développement agricole.

Adoption: 2001-10-09 | CIV-2001-L-60375

Les Fonds créés ont notamment pour objet l'amélioration de la qualité de la production, l'aménagement en milieu rural, le maintien de l'emploi en milieu rural et l'amélioration des conditions de vie et de travail des familles rurales.

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Loi no 98-447 du 4 août 1998 relative à la Formation du Conseil rural.

Adoption: 1998-08-04 | CIV-1998-L-51131

Prévoit notamment le mode d'élection et de désignation des membres du Conseil, l'électorat, l'éligibilité et l'inéligibilité, et les opérations de vote.

Côte d'Ivoire - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 98-408 du 22 juillet 1998 portant création et organisation du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Agricoles (FPPMEA).

Adoption: 1998-07-22 | CIV-1998-R-51130

Le Fonds a pour mission de faciliter, par ses concours, l'amélioration de la productivité et de la compétitivité de l'agriculture et d'assurer la promotion d'exploitations modernes dans le secteur de l'Agriculture et de l'Elevage. Il a pour objet de consentir des prêts à titre d'investissement, d'équipement et/ou de trésorerie aux coopératives, aux groupements de producteurs et aux opérateurs individuels.

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Décret no 96-898 du 13 novembre 1996 modifiant le décret no 94-146 du 17 mars 1994 portant réorganisation des Chambres d'agriculture de Côte d'Ivoire.

Adoption: 1996-11-12 | CIV-1996-R-46546

Les modifications concernent, entre autres points, les actions menées par les chambres d'agriculture. Elles visent notamment la promotion des organisations professionnelles, la formation comptable et la protection juridique des agriculteurs ainsi que la création de centrales d'achats et la préparation de foires.

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Décret no 94-213 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national de garantie aux groupements à vocation coopérative de producteurs de café-cacao.

Adoption: 1994-04-20 | CIV-1994-R-38043

Le Fonds a pour objectif le développement des groupements à vocation coopérative de la filière café-cacao et de leurs activités de commercialisation.

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Décret no 94-214 du 20 avril 1994 portant création et organisation du fonds d'installation et d'appui aux initiatives des jeunes agriculteurs.

Adoption: 1994-04-20 | CIV-1994-R-38044

Le Fonds a pour objectifs de faciliter l'amélioration de la productivité, la compétitivité de l'agriculture, de protéger l'environnement naturel. Il garantit les prêts consentis par les banques et les établissements financiers aux jeunes agriculteurs et leur fournit une assistance technique en matière de gestion d'unités agricoles.

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Décret no 94-146 du 17 mars 1994 portant réorganisation des Chambres d'Agriculture de Côte d'Ivoire.

Adoption: 1994-03-17 | CIV-1994-R-38041

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Décret no 94-147 du 17 mars 1994 portant régime électoral des Chambres d'Agriculture de Côte d'Ivoire.

Adoption: 1994-03-17 | CIV-1994-R-38042

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Arrêté no 14 MINAGRA. CAB du 25 janvier 1993 créant le service de l'Enseignement et de la Formation professionnelle agricoles.

Adoption: 1993-01-25 | CIV-1993-R-33578

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Décret no 80-107 du 21 janvier 1980 fixant la durée du préavis applicable à l'ensemble des travailleurs (dont notamment les travailleurs agricoles).

Adoption: 1980-01-21 | CIV-1980-R-11549

Abroge le décret no 68-393 du 29 août 1968 aux mêmes fins.

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Décret no 80-108 du 21 janvier 1980 déterminant les taux de l'indemnité de licenciement applicables à l'ensemble des travailleurs (y compris les travailleurs agricoles).

Adoption: 1980-01-21 | CIV-1980-R-11550

Abroge le décret no 68-394 du 29 août 1968 aux mêmes fins.