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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Côte d'Ivoire > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
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Côte d'Ivoire - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté no 24 MINIMAR.CAB du 29 juin 1981 portant organisation et fonctionnement du Service autonome de santé de la marine et des gens de mer.
Adoption: 1981-06-29 | CIV-1981-R-11287