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Côte d'Ivoire - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021‐919 du 22 décembre 2021 relatif à la protection des femmes enceintes au travail. -

Adoption: 2021-12-22 | CIV-2021-R-113750

Abroge le décret n° 2018-272 du 7 mars 2018.

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Décret n° 2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

Adoption: 2018-03-07 | CIV-2018-R-114535

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Décret no 96-149 du 31 janvier 1996 fixant le taux de la cotisation pour les prestations et les indemnités dues à la femme salariée pendant la grossesse et le congé de maternité.

Adoption: 1996-01-31 | CIV-1996-R-44411