Côte d'Ivoire > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Côte d'Ivoire - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.

Adoption: 2013-08-05 | CIV-2013-R-111440

Abroge le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, tel que modifié et le décret n° 67-115 du 21 mars 1967.

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Arrêté no 155 MAS.CAB du 21 juin 1986 portant programme général de la Caisse nationale de prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1986-06-21 | CIV-1986-R-2813

Liste des réalisations et des actions que la Caisse mentionnée doit entreprendre.

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Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1985-03-20 | CIV-1985-R-1526

Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.

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Décret no 68-82 du 9 février 1968 portant réparation pécuniaire accordée aux agents de l'Etat en cas de maladie contractée en service ou d'accidents survenu dans l'exercice de leurs fonctions.

Adoption: 1968-02-09 | CIV-1968-R-18435