Côte d'Ivoire > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 68-595 du 20 décembre 1968 portant Code de prévoyance sociale.

Adoption: 1968-12-20 | CIV-1968-L-18439

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 68-82 du 9 février 1968 portant réparation pécuniaire accordée aux agents de l'Etat en cas de maladie contractée en service ou d'accidents survenu dans l'exercice de leurs fonctions.

Adoption: 1968-02-09 | CIV-1968-R-18435