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Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2020-065/MEPS/CAB du 16 juillet 2020 fixant le revenu plancher par catégrie socioprofessionnelle et le revenu plafond du régime social des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2020-07-16 | CIV-2020-R-114797

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Décret n° 2020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2020-03-04 | CIV-2020-R-114796

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Décret n° 2019-759 du 18 septembre 2019 portant création du Registre social unique des ménages pauvres et vulnérables.

Adoption: 2019-09-18 | CIV-2019-R-114816

Vise notamment à améliorer la coordination, l'efficacité et l'efficience des programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté et à permettre l'identification des ménages pauvres et vulnérables sur l'ensemble du territoire national.

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Ordnnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2019-07-17 | CIV-2019-R-114795

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application et affiliation
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV: Prestations
Chapitres V: Dispositions diverses
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

A été ratifiée par la loi n° 2020-622 du 14 août 2020, publiée au Journal officiel n° 84 du 19 octobre 2020.

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Décret n° 2019-244 du 20 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-123 du 22février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la Couverture maladie universelle.

Adoption: 2019-03-20 | CIV-2019-R-114820

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Décret n° 2018-397 du 11 avril 2018 portant revalorisation des rentes, des allocations spéciales et des frais non médicaux dus aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Adoption: 2018-04-11 | CIV-2018-R-114540

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Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Adoption: 2017-07-26 | CIV-2017-R-107295

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Décret n° 2017-194 du 22 mars 2017 instituant un régime complémentaire au régime de base de Couverture maladie universelle en faveur des fonctionnaires et des agents de l'Etat.

Adoption: 2017-03-22 | CIV-2017-R-114529

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Décret n° 2017-195 du 22 mars 2017 fixant le barème financier de référence des mécanismes de prise en charge des frais de santé par la Couverture maladie universelle.

Adoption: 2017-03-22 | CIV-2017-R-114530

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Décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la couverture maladie universelle.

Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107275

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Cotisations des salariés du secteur privé et assimilé
Chapitre 3: Cotisations des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 4: Cotisations des bénéficiaires de pensions et de rentes viagères
Chapitre 5: Cotisations des acteurs du secteur agricole
Chapitre 6: Cotisations des contribuables soumis qu régie de l'impôt synthétique
Chapitre 7: Cotisations des personnes soumises à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans
Chapitre 8: Cotisations des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
Chapitre 9: Cotisations des autres personnes
Chapitre 10: Dispositions diverses et finales

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Décret n° 2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de l'assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.

Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107283

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Décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.

Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107284

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Décret n° 2016-560 du 27 juillet 2016 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-107588

Porte sur les attributions du Fonds ainsi que sur son administration.

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Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle.

Adoption: 2014-03-24 | CIV-2014-L-114531

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Décret n° 2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.

Adoption: 2013-08-05 | CIV-2013-R-111440

Abroge le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, tel que modifié et le décret n° 67-115 du 21 mars 1967.

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Décret n° 2012-652 du 11 juillet 2012 portant fixation d'âge statutaire de départ à la retraite des personnes civiles de l'Etat régis par le Statut général de la Fonction publique. -

Adoption: 2012-07-11 | CIV-2012-R-104168

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Décret n° 2008-62 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la solidarité et de la cohésion sociale.

Adoption: 2008-02-28 | CIV-2008-R-85006

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Loi n° 2005-557 du 2 décembre 2005 complétant et modifiant le chapitre 2 du Titre V de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de prévoyance sociale.

Adoption: 2005-12-02 | CIV-2005-L-85109

Contient des dispositions relatives à la pension de retraite, à la pension de réversion, au paiement de l'allocation unique ainsi qu'au remboursement des cotisations à la charge du salarié.

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Arrêté n° 28 du 18 août 2005 fixant les modalités de paiement des prestations de la branche retraite du régime géré par l'IPS-CNPS.

Adoption: 2005-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-18 | CIV-2005-R-85114

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Décret n° 2005-199 du 9 juin 2005 portant mensualisation du paiement des prestations de la branche retraite du régime géré par l'institution de prévoyance sociale dénommée Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS).

Adoption: 2005-06-09 | CIV-2005-R-85115

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Décret n° 2003-383 du 9 octobre 2003 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés.

Adoption: 2003-10-09 | CIV-2003-R-67814

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Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle.

Adoption: 2001-10-09 | CIV-2001-L-60376

Institue un système d'assurance maladie qui garantit à toute personne résidant sur le territoire ivoirien la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité. Contient des dispositions sur les principes d'organisation et de fonctionnement, les organismes de gestion, les ressources financières, les cotisations des salariés et des non-salariés, les prestations (étendue, droit aux prestations) et les soins.

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Décret n° 2000-144 du 14 mars 2001 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Adoption: 2001-03-14 | CIV-2001-R-59997

Indique les attributions et le fonctionnement des différents organes qui composent le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (Cabinet, services rattachés, directions, organismes sous tutelle, et directions régionales).

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Décret n° 2001-66 du 31 janvier 2001 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.

Adoption: 2001-01-31 | CIV-2001-R-59430

La Commission nationale de la Sécurité sociale est un organe consultatif chargé de donner des avis et recommandations au ministre de tutelle sur les questions relatives aux régimes de la sécurité sociale, notamment en matière d'assurance maladie universelle.

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Décret n° 2000-601 du 17 août 2000 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Adoption: 2000-08-17 | CIV-2000-R-57738

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Ordonnance n° 2000-484 du 12 juillet 2000 portant modification de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale.

Adoption: 2000-07-12 | CIV-2000-R-57489

Modifie l'article 150 alinéa 4 et l'article 169 de la loi. Prévoit que le montant maximum de la pension versée au titre de la branche retraite est de 50 pour cent du salaire moyen d'activité (art. 150 al. 4) et que les dispositions du code sont applicables à partir du 1er janvier 2000, à l'exception du mode de calcul de la pension de retraite par le système de pourcentage tel que défini à l'article 150 qui prend effet à compter du 1er janvier 1999 (art. 169).

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Ordonnance n° 99-591 du 13 octobre 1999 autorisant les organismes gérant des fonds de pension à faire des placements financiers.

Adoption: 1999-10-13 | CIV-1999-R-57050

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Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale. -

Adoption: 1999-08-02 | CIV-1999-L-57048

Titre Ier: Dispositions générales. Titre II: De la Caisse nationale de prévoyance sociale (principe d'organisation et dispositions financières). Titre III: De la branche des prestations familiales. Titre IV: De la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (déclaration; enquête; réparation; fonds de majoration des rentes; prévention, action sanitaire et sociale; contentieux). Titre V: De la branche de retraite (pension de retraite; allocation de solidarité; pension d'invalidité). Titre VI: Dispositions transitoires et finales.

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Décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

Adoption: 1999-04-21 | CIV-1999-R-57047

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Décret n° 97-674 du 3 décembre 1997 portant création de la société d'Etat dénommée Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat (C.G.R.A.E.)

Adoption: 1997-12-03 | CIV-1997-R-51128

La société a pour objet la gestion au profit des bénéficiaires du régime obligatoire des pensions, du régime volontaire et complémentaire de retraite, des fonds collectés au titre des régimes susmentionnés. Précise notamment l'organisation administrative de la caisse, et ses statuts.

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Décret no 94-457 du 25 août 1994 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Adoption: 1994-08-25 | CIV-1994-R-50670

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi no 94-436 du 16 août 1994 portant modification de la loi no 68-595 du 20 décembre 1968 portant code de la Prévoyance sociale, telle que modifiée par les lois no 71-332 du 12 juillet 1971 et 88-1115 du 29 novembre 1988.

Adoption: 1994-08-16 | CIV-1994-L-39807

Modifications substantielles des articles 5, 6, 9 et 15 du code de Prévoyance sociale plaçant la Caisse de Prévoyance sociale sous le contrôle d'un conseil d'administration dont les modalités de fonctionnement seront prises par décret.

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Décret no 93-611 du 2 juillet 1993 fixant les conditions de maintien en activité pour nécessité de service au-delà de trente années de service effectif.

Adoption: 1993-07-02 | CIV-1993-R-39100

Dispositions applicables en vertu de l'article 86, paragraphe c) de la loi n° 92-750 du 11 septembre 1992 portant statut général de la fonction publique et différant le départ à la retraite pour raisons de service.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 92-126 du 16 mars 1992 fixant les limites d'âge des militaires des forces armées nationales.

Adoption: 1992-03-16 | CIV-1992-R-33197

La limite d'âge est de 55 ans, sauf en ce qui concerne les officiers. Abroge les décrets no 85-07 du 4 janvier 1985 et no 91-291 du 10 mai 1991.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 88-116 du 1er décembre 1988 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.

Adoption: 1988-12-01 | CIV-1988-R-9589

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi no 88-1115 du 29 novembre 1988 relative à la modification de la loi no 68-595 du 20 décembre 1968, portant Code de prévoyance sociale.

Adoption: 1988-11-29 | CIV-1988-L-9587

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Arrêté no 02 MAS.CAB du 18 février 1988 portant programme général de la Caisse nationale de prévoyance sociale en matière sanitaire, d'action sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1988-02-18 | CIV-1988-R-9591

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Décret no 87-1366 du 25 novembre 1987 modifiant le décret no 82-597 du 9 juillet 1982 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.

Adoption: 1987-11-25 | CIV-1987-R-6140

Réorganisation du conseil d'administration.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 155 MAS.CAB du 21 juin 1986 portant programme général de la Caisse nationale de prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1986-06-21 | CIV-1986-R-2813

Liste des réalisations et des actions que la Caisse mentionnée doit entreprendre.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 85-320 du 23 avril 1985 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations au régime de retraite des travailleurs du secteur privé et assimilé de Côte d'Ivoire et le taux de cotisation audit régime.

Adoption: 1985-04-23 | CIV-1985-R-1527

Abroge l'art. 2 du décret no 76-21 du 7 janv. 1976.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1985-03-20 | CIV-1985-R-1526

Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 39 MAS. CAB du 7 novembre 1983 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1983-11-07 | CIV-1983-R-169

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 83-1040 du 28 septembre 1983 portant modalités de fixation de la contribution de la Caisse nationale de Prévoyance sociale au Fonds de Majoration des Rentes.

Adoption: 1983-09-28 | CIV-1983-R-25

Modifie l'art. 4 du décret no 69-550 du 22 déc. 1969.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 03 MAS. CAB du 11 mai 1983 fixant l'assiette des cotisations à la Caisse nationale de prévoyance sociale.

Adoption: 1983-05-11 | CIV-1983-R-9605

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 82-597 du 9 juin 1982 portant organisation administrative et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale.

Adoption: 1982-06-09 | CIV-1982-R-9836

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décret 82-332 du 2 avril 1982 relatif au statut de la Caisse de prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution.

Adoption: 1982-04-02 | CIV-1982-R-9590

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 21 MTAS/CAB du 7 septembre 1972 portant détermination des attributions de l'Inspecteur général des services de la Caisse nationale de prévoyance.

Adoption: 1972-09-07 | CIV-1972-R-16722

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi no 71-332 du 12 juillet 1971 abrogeant les articles 174 et 175 de la loi no 68-595 du 20 décembre 1968, portant Code de prévoyance sociale et modifiant les articles 173 et 177 de la dite loi.

Adoption: 1971-07-12 | CIV-1971-L-9586

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 70-360 du 26 mai 1970 fixant les modalités d'application des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte-d'Ivoire.

Adoption: 1970-05-26 | CIV-1970-R-17617

Abroge le décret no 59-193 du 9.10.1959, le décret no 60-92, du 5.03.1960 et l'arrêté no 1264 du 18.02.1956 aux mêmes fins.

Côte d'Ivoire - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 68-595 du 20 décembre 1968 portant Code de prévoyance sociale.

Adoption: 1968-12-20 | CIV-1968-L-18439