Côte d'Ivoire > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

Côte d'Ivoire - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-371 du 4 novembre 2011 modifiant et complétant le décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés. -

Adoption: 2011-11-04 | CIV-2011-R-104177

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Décret no 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44374

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Décret no 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44376

La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 40 heures par semaine pour les entreprises non agricoles et 48 heures par semaine pour les entreprises agricoles et assimilées. Fixe les durées hebdomadaires plus longues, admissibles en équivalence. Précise les modes de répartition de l'horaire journalier et les types d'emploi auxquels peuvent s'appliquer des dérogations permanentes à la durée journalière de travail. Autorise l'organisation du travail par roulement ainsi que l'horaire individualisé dans le cadre du travail à temps partiel. Régit la question des heures supplémentaires et des heures de travail collectivement perdues. Le travailleur est libre d'effectuer ou de ne pas effectuer des heures supplémentaires.

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Décret no 93-321 du 11 mars 1993 portant modification du décret no 65-127 du 2 avril 1965 fixant la liste et le régime des jours fériés.

Adoption: 1993-03-11 | CIV-1993-R-33580

Prévoit des aménagements dans le régime des jours fériés, chômés et payés, notamment lorsqu'ils tombent un dimanche.

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Décret no 92-90 du 17 février 1992 portant abrogation et remplacement des articles 3D-1, 3D-3, 3D-4, 3D-8, 3D-9, 3D-10, 3D-11, 3D-14, 3D-17, 3D-18, 3D-19 et 3D-20 du décret no 67-265 du 2 juin 1967, portant codification des dispositions réglementaires prises en application du titre V "Conditions du travail" de la loi no 64-290 du 1er août 1964, portant Code du travail.

Adoption: 1992-02-17 | CIV-1992-R-39091

Les modifications portent sur les heures supplémentaires et les prolongations permanentes de la durée du travail.