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Côte d'Ivoire - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-986 du 21 décembre 2022 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti.

Adoption: 2022-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-01 | CIV-2022-R-114783

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Décret n° 2014-370 du 18 juin 2014 relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable.

Adoption: 2014-06-18 | CIV-2014-R-112644

Abroge le décret n° 67-73 du 9 février 1967.

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Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG. -

Adoption: 2013-11-20 | CIV-2013-R-104169

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Arrêté n° 11323/MFPE/CAB du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté 9503/MFPE/CAB du 14 août 2008 portant revalorisation des primes mensuelles de transport à tous les travailleurs du secteur privé. -

Adoption: 2008-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2008-10-01 | CIV-2008-R-104206

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Décret no 96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44386

Toute réduction ou suppression d'avantages acquis doit être notifiée par écrit au travailleur et doit résulter d'un accord entre l'employeur et le travailleur concerné.

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Arrêté interministériel no 36/MSPAS/EFP/MEFP du 18 février 1994 déterminant les modalités d'application dans les établissements publics nationaux sanitaires de l'indemnité particulière en faveur des personnels.

Adoption: 1994-02-18 | CIV-1994-R-38040

Possibilité de perception d'une indemnité particulière annuelle dite "indemnité d'intéressement" et modalités de calcul de ladite indemnité.

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Décret no 93-219 du 3 février 1993 portant création d'une indemnité particulière en faveur des personnels des établissements sanitaires et publics.

Adoption: 1993-02-03 | CIV-1993-R-33575

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Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.

Adoption: 1969-10-22 | CIV-1969-R-17818

Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.