Côte d'Ivoire > Elimination du travail forcé

Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2017-227 du 13 avril 2017 fixant les attributions, la composition, l' organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes. -

Adoption: 2017-04-13 | CIV-2017-R-107291

Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes. -

Adoption: 2016-12-08 | CIV-2016-L-104190

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Prévention de la traite des personnes
Chapitre III: Répression de la traite des personnes
Chapitre IV: Mesures de protection et d'assistance des victimes et témoins
Chapitre V: Coopération internationale

Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Accord international

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. -

Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 405 MJDAP du 21 mai 1969 portant autorisation de concession de main-d'oeuvre. -

Adoption: 1969-05-21 | CIV-1969-R-68102

Prévoit que les régisseurs des établissements pénitentiaires sont autorisés, d'une façon permanente et à titre gratuit, à concéder de la main d'oeuvre pénale aux sous-préfets pour des travaux d'intérêt général.