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Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Loi constitutionnelle 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. -

Adoption: 2020-03-19 | CIV-2020-C-111712

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Constitution ivoirienne. -

Adoption: 2016-11-08 | CIV-2016-C-105198

Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du pouvoir exécutif
Titre IV: Du pouvoir législatif
Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
Titre VIII: Du conseil constitutionnel
Titre IX: Du pouvoir judiciaire
Titre X: De la haute cour de justice
Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
Titre XII: Du médiateur de la République
Titre XIII: Des collectivités territoriales
Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
Titre XV: De la révision constitutionnelle
Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Loi

Loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. -

Adoption: 2001-06-05 | CIV-2001-L-104170

Abroge l'ordonnance n° 2000-428 du 9 juin 2000 portant création d'une chambre constitutionnelle, telle que modifiée.

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000.

Adoption: 2000-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-23 | CIV-2000-C-57487

Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du Président de la République et du gouvernement
Titre IV: Du Parlement
Titre V: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: Du Conseil constitutionnel
Titre VIII: Du pouvoir judiciaire
Titre IX: De la Haute Cour de Justice
Titre X: Du Conseil économique et social
Titre XI: Le Médiateur de la République
Titre XII: Des collectivités territoriales
Titre XIII: De l'association et de la coopération entre Etats
Titre XIV: De la révision
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Ordonnance n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics.

Adoption: 1999-12-27 | CIV-1999-C-57051

Prévoit que le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il légifère par ordonnances, celles-ci ayant pouvoir de modifier les lois antérieures. Précise que ces ordonnances fixent notamment les règles concernant le droit du travail, le droit syndical et la prévoyance sociale.

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Loi n° 99-692 du 14 décembre 1999 modifiant la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, telle que révisée par la loi n° 98-387 du 2 juillet 1998.

Adoption: 1999-12-14 | CIV-1999-C-57049

Modifications relatives à l'établissement de la carte d'identité nationale.

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Loi n° 98-387 du 2 juillet 1998 portant révision de la Constitution.

Adoption: 1998-07-02 | CIV-1998-C-51062

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960, amendée au 2 juillet 1998.

Adoption: 1998-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 1960-11-03 | CIV-1998-C-51063

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Loi

Loi no 98-387 du 2 juillet 1998 portant révision de la Constitution.

Adoption: 1998-07-02 | CIV-1998-L-51261

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-662 du 21 décembre 1994 déterminant les modalités d'établissement, de révision et de refonte de la liste électorale.

Adoption: 1994-12-21 | CIV-1994-R-39813

Porte notamment sur la représentation des partis politiques et les modalités de réclamations pour la révision des listes électorales. Annexes relatives à ces différentes modalités jointes au présent décret.

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Loi no 94-438 du 16 août 1994 portant révision de la Constitution et création du Conseil constitutionnel.

Adoption: 1994-08-16 | CIV-1994-C-39808

Modifications des articles 4, 11, 23, 30, 44, 45, 46 et 55 de la Constitution portant sur la création du Conseil constitutionnel et ses compétences à tous les niveaux du processus électoral, tant présidentiel que législatif. Changements, également, des articles 57, 58, 59, 60, 61 et 62 relatifs à la définition de l'autorité judiciaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême.

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Loi

Loi no 94-439 du 16 août 1994 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Adoption: 1994-08-16 | CIV-1994-L-39809

Chargé notamment du contentieux électoral.

Côte d'Ivoire - Droit constitutionnel - Constitution

Loi no 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, amendée au 16 août 1994.

Adoption: 1994-08-16 | Date d'entrée en vigueur: 1960-11-03 | CIV-1994-C-51061

Titre I: De l'Etat et de la souveraineté; Titre II: Du Président de la République et du Gouvernement; Titre III: De l'Assemblée Nationale; Titre IV: Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement; Titre V: Des traités et accords internationaux; Titre VI: De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême; Titre VII: Du Conseil Constitutionnel; Titre VIII: De la Haute Cour de Justice; Titre IX: Du Conseil Economique et Social; Titre X: Des collectivités territoriales; Titre XI: De l'association et de la collaboration entre les Etats; Titre XII: De la révision; Titre XIII: Dispositions générales et dispositions transitoires.