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Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107276

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Obligations de l'Etat
Chapitre 3: Droits des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 4: Devoirs des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 5: Mécanisme des protection des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 6: Disposition finale

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de l'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

Adoption: 2016-12-28 | CIV-2016-R-107281

Modifie l'article 15 relatif à la nomination et au mandat d'administrateur.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-1102 du 7 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises, dénommée "Agence Côte d'Ivoire PME".

Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107289

A notamment pour missions de favoriser la création de PME et d'améliorer l'accès au marché et aux financements pour ces entreprises.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

Constitution ivoirienne. -

Adoption: 2016-11-08 | CIV-2016-C-105198

Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du pouvoir exécutif
Titre IV: Du pouvoir législatif
Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
Titre VIII: Du conseil constitutionnel
Titre IX: Du pouvoir judiciaire
Titre X: De la haute cour de justice
Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
Titre XII: Du médiateur de la République
Titre XIII: Des collectivités territoriales
Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
Titre XV: De la révision constitutionnelle
Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-373 du 3 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.

Adoption: 2016-06-03 | CIV-2016-R-107537

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de développement sanitaire (2016-2020). -

Adoption: 2016 | CIV-2016-M-111697

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Plan stratégique national de la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant (2016-2020). -

Adoption: 2016 | CIV-2016-R-111965

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme national de l'éducation sexuelle complète de Côte d'Ivoire (2016-2020). -

Adoption: 2016 | CIV-2016-M-111967

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé des jeunes et des adolescents (2016-2020). -

Adoption: 2016 | CIV-2016-M-112650

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de développement pour la période 2016-2020.

Adoption: 2015-12-30 | CIV-2015-M-107534

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. -

Adoption: 2015-07-20 | CIV-2015-L-101399

Dispositions préliminaires

Titre I: Emploi
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap
Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle
Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail
Chapitre 5: Contrat à durée déterminée
Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail
Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire
Chapitre 8: Rupture du contrat de travail

Titre II: Conditions de travail
Chapitre 1: Durée du travail
Chapitre 2: Travail de nuit
Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes
Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés
Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles
Chapitre 6: Voyages et transports
Chapitre 7: Oeuvres sociales

Titre III: Salaire
Chapitre Premier: Détermination du salaire
Chapitre 2: Paiement du salaire
Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire
Chapitre 4: Retenues sur salaire

Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail
Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail
Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail
Chapitre 3: Services de santé au travail
Chapitre 4: Services sociaux des entreprises

Titre V: Syndicats professionnels
Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats
Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels
Chapitre 3: Groupements de syndicats
Chapitre 4: Syndicats représentatifs
Chapitre 5: Marques syndicales
Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite
Chapitre 7: Cotisations syndicales

Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise
Chapitre Premier: Délégués du personnel
Chapitre 2: Délégués syndicaux
Chapitre 3: Comité d'entreprise

Titre VII: Négociation collective
Chapitre Premier: Instances de dialogue social
Chapitre 2: Conventions collectives de travail
Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières

Titre VIII: Différends relatifs au travail
Chapitre Premier: Différends individuels
Chapitre 2: Différends collectifs

Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi
Chapitre Premier: Organismes administratifs
Chapitre 2: Obligations des employeurs

Titre X: Dispositions répressives
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Incriminations

Titre XI: Dispositions transitoires et finales

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-737 du 25 novembre 2014 déterminant les modalités d'application de la loi organique n° 2007-540 du 1er août 2007 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de Médiation dénommé "Le Médiateur de la République". -

Adoption: 2014-11-25 | CIV-2014-R-104180

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-728 du 19 novembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement des infrastructures industrielles, en abrégé FODI.

Adoption: 2014-11-19 | CIV-2014-R-107535

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national budgétisé de planification familiale en Côte d'Ivoire (2015-2020). -

Adoption: 2014-07 | CIV-2014-M-111966

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Adoption: 2014-06-20 | CIV-2014-L-107277

Prévoit que les défenseurs de droits de l'Homme exercent librement leurs activités de promotion, de défense et de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sur l'étendue du territoire national.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972 et n° 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 29 août 2005. -

Adoption: 2013-09-13 | CIV-2013-L-104191

Concerne l'acquisition de la nationalité ivoirienne après mariage par le conjoint étranger.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. -

Adoption: 2013-06-19 | CIV-2013-L-104182

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). -

Adoption: 2012-12-13 | CIV-2012-L-104183

Exerce des fonctions de concertation, de consultation, d'évaluation et de propositions en matière de promotion, de protection et de défense des Droits de l'Homme.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-05 du 11 janvier 2012 portant définition de la petite et moyenne entreprise -

Adoption: 2012-01-11 | CIV-2012-R-104165

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics.

Adoption: 2009-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-06 | CIV-2009-R-85017

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-258 du 6 août 2009 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la Stratégie de réduction de la pauvreté.

Adoption: 2009-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-06 | CIV-2009-R-85018

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP).

Adoption: 2009-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-06 | CIV-2009-R-85019

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie de relance du développement et de la réduction de la pauvreté (2009-2015). -

Adoption: 2009-01 | CIV-2009-M-104202

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2008-222 du 4 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses.

Adoption: 2008-08-04 | CIV-2008-L-85016

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Accord international

Accord entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, signé le 5 mars 2008 à Tunis.

Adoption: 2008-03-05 | INT-2008-IA-85027

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité.

Adoption: 2007-12-20 | CIV-2007-R-85022

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-582 du 20 septembre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'appui à la promotion de l'Artisanat.

Adoption: 2007-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2007-09-20 | CIV-2007-R-85028

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-570 du 10 août 2007 portant organisation du ministère de l'intégration africaine.

Adoption: 2007-08-10 | CIV-2007-R-85010

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi organique n° 2007-540 du 1er août 2007 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de Médiation dénommé "Le Médiateur de la République". -

Adoption: 2007-08-01 | CIV-2007-L-85060

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-507 du 13 juin 2007 portant organisation de la Santé et de l'Hygiène publique.

Adoption: 2007-06-13 | CIV-2007-R-85021

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2007-500 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

Adoption: 2007-05-31 | CIV-2007-L-85058

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-470 du 15 mai 2007 portant organisation du ministère de la réconciliation nationale et des relation avec les institutions.

Adoption: 2007-05-15 | CIV-2007-R-85009

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-68 du 16 février 2007 portant création d'un Service civique national.

Adoption: 2007-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2007-02-16 | CIV-2007-R-85111

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-258 du 9 août 2006 déterminant les modalités de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l'homme.

Adoption: 2006-08-09 | CIV-2006-R-85050

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision 2005/10 PR du 29 août 2005 relative aux dispositions spéciales en matière de naturalisation.

Adoption: 2005-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-30 | CIV-2005-M-85106

Précise les bénéficiaires de ce texte et contient des dispositions relatives à la procédure de naturalisation.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision n° 2005-08/PR du 15 juillet 2005 portant création de la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI).

Adoption: 2005-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-15 | CIV-2005-M-85051

Cette commission exerce des fonctions de concertation, de consultation, d'évaluation et de proposition en matière de promotion, de protection et de défense des droits de l'homme.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision 2005-04/PR du 15 juillet 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation.

Adoption: 2005-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-15 | CIV-2005-M-85107

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: De la détermination des bénéficiaires
Chapitre 3: De la procédure de naturalisation

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 237 MEMSP.CAB du 14 juillet 2005 portant création, organisation et attributions du Programme national de lutte contre les pratiques traditionnelles affectant la santé (PNLPS).

Adoption: 2005-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-14 | CIV-2005-R-85113

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. -

Adoption: 2004-06-21 | CIV-2004-R-111441

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégation de compétences au Premier Ministre.

Adoption: 2003-03-10 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-10 | CIV-2003-R-65671

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-523 modifiant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de libertés.

Adoption: 2002-12-11 | CIV-2002-R-72059

Modifie les articles 24, 77 et 82 concernant le placement de la main-d'oeuvre pénale et, en particulier, le régime de la concession soit à l'intérieur soit à l'extérieur d'un établissement pénitentiaires.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-445 du 16 septembre 2002 protant création, attributions et organisation du Comité de pilotage des réformes économiques et structurelles.

Adoption: 2002-09-16 | CIV-2002-R-65672

Le comité est chargé de coordonner toutes les négociations en vue de la conclusion d'accords avec les partenaires au développement, d'établir avec chaque ministère technique un programme de travail et de veiller à la bonne exécution des mesures et des réformes identifiées avec ces partenaires. Il est composé de trois membres du gouvernement (le Premier Ministre, le Ministre d'Etat et le Ministre du Travail et de la Fonction publique). Il est assisté dans ses fonctions d'un secrétariat technique aux réformes économiques et structurelles.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-344 du 10 juillet 2002 portant création et organisation du Comité national de politique économique.

Adoption: 2002-07-10 | CIV-2002-R-64587

Le Comité assiste la Commission de l'Union économique et monétaire Ouest africaine et le Conseil de convergence de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans la collecte, le traitement et l'analyse des informations économiques relatives à la Côte d'Ivoire. Il est composé de représentants des administrations publiques.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-331 du 13 juin 2002 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité.

Adoption: 2002-06-13 | CIV-2002-R-76111

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

Loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. -

Adoption: 2001-06-05 | CIV-2001-L-104170

Abroge l'ordonnance n° 2000-428 du 9 juin 2000 portant création d'une chambre constitutionnelle, telle que modifiée.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000.

Adoption: 2000-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-23 | CIV-2000-C-57487

Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du Président de la République et du gouvernement
Titre IV: Du Parlement
Titre V: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: Du Conseil constitutionnel
Titre VIII: Du pouvoir judiciaire
Titre IX: De la Haute Cour de Justice
Titre X: Du Conseil économique et social
Titre XI: Le Médiateur de la République
Titre XII: Des collectivités territoriales
Titre XIII: De l'association et de la coopération entre Etats
Titre XIV: De la révision
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2000-308 du 26 avril 2000 abrogeant la loi n° 92-464 du 30 juillet 1992 portant répression de certaines formes de violence.

Adoption: 2000-04-26 | CIV-2000-R-56921

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

Acte constitutionnel du 27 décembre 1999.

Adoption: 1999-12-27 | CIV-1999-C-55362

Ordonnance no 1/99 portant suspension de la constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics; les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens sont fixés par ordonnances ainsi que le droit du travail, la liberté syndicale, la prévoyance sociale et le statut de la fonction publique.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

Ordonnance n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics.

Adoption: 1999-12-27 | CIV-1999-C-57051

Prévoit que le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il légifère par ordonnances, celles-ci ayant pouvoir de modifier les lois antérieures. Précise que ces ordonnances fixent notamment les règles concernant le droit du travail, le droit syndical et la prévoyance sociale.

Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

Loi n° 99-692 du 14 décembre 1999 modifiant la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, telle que révisée par la loi n° 98-387 du 2 juillet 1998.

Adoption: 1999-12-14 | CIV-1999-C-57049

Modifications relatives à l'établissement de la carte d'identité nationale.