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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Dispositions générales

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Dispositions générales

  1. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-261 du 13 avril 2022 portant création de la Société de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises ivoiriennes

    Adoption: 2022-04-13 | CIV-2022-R-114785

  2. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail. - Décret

    Adoption: 2022-01-12 | CIV-2022-R-113751

  3. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

    Adoption: 2021-12-22 | CIV-2021-R-114792

    Contient notamment des dispositions relatives aux apprentis, au télétravail, au recours au chômage technique, aux licenciements ainsi qu'au travail des femmes enceintes.

  4. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

    Adoption: 2021-12-01 | CIV-2021-R-114794

    Modifie les articles 2 et 3 relatifs à la nomination des membres de ce conseil. A été ratifiée par la loi n° 2022-195 du 11 mars 2022, publiée au Journal officiel n° 33 du 25 avril 2022.

  5. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-617 du 20 octobre 2021 modifiant le décret n° 2017-121 portant modalités d'application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'Homme.

    Adoption: 2021-10-20 | CIV-2021-R-114790

    Modifie l'article 18.

  6. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 913/MATED/MSPC du 30 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-30 | Date de fin d'application: 2020-10-14 | CIV-2020-R-110515

  7. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 872/MATED/MSPC du 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-15 | Date de fin d'application: 2020-09-30 | CIV-2020-R-110514

  8. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-19 | Date de fin d'application: 2020-09-15 | CIV-2020-R-110513

  9. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 031 MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 2 juillet 2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID19 dans les établissement commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-02 | CIV-2020-R-110493

    Prévoit notamment le port du masque obligatoire, le respect des mesures de distanciation, ou encore la fermeture à 16h au plus tard de façon à permettre la désinfection de ces établissements.

  10. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 11 juin 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-06-11 | CIV-2020-M-110498

    Proroge les mesures édictées le 28 mai jusqu'au 30 juin 2020.

  11. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 28 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-28 | CIV-2020-M-110497

    Proroge l'état d'urgence ainsi que la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes jusqu'au 14 juin 2020.

  12. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 14 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-14 | CIV-2020-M-110496

    Prévoit notamment la reconduction de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire jusqu’au dimanche 31 mai 2020 ; le maintien de la fermeture des frontières aériennes, maritimes et terrestres ; la levée du couvre-feu et de la fermeture des restaurants à compter du vendredi 15 mai 2020 ; ou encore la réouverture des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à compter du lundi 25 mai 2020.

  13. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de la santé sexuelle, reproductive et infantile. - Politique nationale

    Adoption: 2020-05 | CIV-2020-M-111964

  14. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 483/MSPC/MEMDEF/MATED du 20 avril 2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules entre Abidjan et l'intérieur du pays. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-16 | Date de fin d'application: 2020-04-30 | CIV-2020-R-110492

  15. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2002-383 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien aux grandes entreprises, dénomé FSGE-COVID 19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110519

  16. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-14 | CIV-2020-R-110487

  17. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 9 avril 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-04-09 | CIV-2020-M-110495

    Prévoit un renforcement des mesures de lutte contre le COVID-19 avec notamment le confinement obligatoire à domicile de toutes les personnes fragiles, notamment les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques ; la réduction des déplacements non essentiels ; ou la mise en oeuvre effective du télétravail.

  18. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. - Plan

    Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

  19. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0128/MSPC/CAB du 26 mars 2020 portant interdiction des personnes et des véhicules. - Arrêté

    Adoption: 2020-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-29 | Date de fin d'application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110491

  20. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Note de service n° 061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (Caisse nationale de Prévoyance sociale). - Note de service

    Adoption: 2020-03-25 | CIV-2020-M-110488

  21. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Pandémie de COVID-19 _- Message à la Nation du S.E.M le Président de la République du 23 mars 2020.

    Adoption: 2020-03-23 | CIV-2020-M-110490

    Expose les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus avec notamment la déclaration de l'état d'urgence, la fermeture des bars et restaurants, la mise en place d'un couvre feu ainsi que le confinement progressif de la population.

  22. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.

    Adoption: 2020-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110494

    Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.

  23. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

    Loi constitutionnelle 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. - Loi constitutionnelle

    Adoption: 2020-03-19 | CIV-2020-C-111712

  24. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020‐18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises. - Décret

    Adoption: 2020-01-08 | CIV-2020-R-110516

  25. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-710 du 8 août 2019 portant adhésion de la Côte d'Ivoire au Protocole falcultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New-York, aux Etats-unis d' Amérique.

    Adoption: 2019-08-08 | CIV-2019-R-114784

  26. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics. - Code des marchés publics

    Adoption: 2019-07-24 | CIV-2019-R-111714

  27. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire. - Loi

    Adoption: 2019-07-23 | CIV-2019-L-112652

  28. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. - Code pénal Code pénal (dans sa teneur modifiée en 2021)

    Adoption: 2019-06-26 | CIV-2019-L-111710

  29. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité. - Loi

    Adoption: 2019-06-26 | CIV-2019-L-112653

  30. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-293 du 3 avril 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale «UNE SEULE SANTE».

    Adoption: 2019-04-03 | CIV-2019-R-114821

    A pour mission de coordonner, dans une approche multisectorielle et multidisciplinaire, toutes les interventions sanitaires en vue de prévenir, de détecter les maladies émergentes et ré-émergentes à potentiel pandémique, et de riposter contre ces maladies.

  31. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches. - Loi

    Adoption: 2018-12-28 | CIV-2018-L-111496

  32. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. - Code de procédure pénale

    Adoption: 2018-12-27 | CIV-2018-L-111711

  33. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des droits de l'Homme. - Loi

    Adoption: 2018-11-30 | CIV-2018-L-111493

  34. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel. - Conseil économique, social, environemental et culturel

    Adoption: 2018-11-19 | CIV-2018-L-114793

  35. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-498 du 23 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Famille, CNFA. - Décret

    Adoption: 2018-05-23 | CIV-2018-R-111498

  36. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-454 du 9 mai 2018 reltif au registre national des personnes physiques. - Décret

    Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-111497

  37. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. - Loi

    Adoption: 2017-12-27 | CIV-2017-L-107238

    Abroge la loi 2004-643 telle que modifiée.

  38. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

    Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107276

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Obligations de l'Etat
    Chapitre 3: Droits des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 4: Devoirs des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 5: Mécanisme des protection des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 6: Disposition finale

  39. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de l'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

    Adoption: 2016-12-28 | CIV-2016-R-107281

    Modifie l'article 15 relatif à la nomination et au mandat d'administrateur.

  40. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-1102 du 7 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises, dénommée "Agence Côte d'Ivoire PME".

    Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107289

    A notamment pour missions de favoriser la création de PME et d'améliorer l'accès au marché et aux financements pour ces entreprises.

  41. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

    Constitution ivoirienne. - Constitution ivoirienne Text in English Constitution (version consolidée en 2020)

    Adoption: 2016-11-08 | CIV-2016-C-105198

    Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
    Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
    Titre III: Du pouvoir exécutif
    Titre IV: Du pouvoir législatif
    Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
    Titre VI: Des traités et accords internationaux
    Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
    Titre VIII: Du conseil constitutionnel
    Titre IX: Du pouvoir judiciaire
    Titre X: De la haute cour de justice
    Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
    Titre XII: Du médiateur de la République
    Titre XIII: Des collectivités territoriales
    Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
    Titre XV: De la révision constitutionnelle
    Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

  42. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-373 du 3 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.

    Adoption: 2016-06-03 | CIV-2016-R-107537

  43. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (2016-2020). - PNDS

    Adoption: 2016 | CIV-2016-M-111697

  44. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Plan stratégique national de la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant (2016-2020). - Plan stratégique national

    Adoption: 2016 | CIV-2016-R-111965

  45. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme national de l'éducation sexuelle complète de Côte d'Ivoire (2016-2020). - Programme national

    Adoption: 2016 | CIV-2016-M-111967

  46. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé des jeunes et des adolescents (2016-2020). - Politique nationale

    Adoption: 2016 | CIV-2016-M-112650

  47. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement pour la période 2016-2020.

    Adoption: 2015-12-30 | CIV-2015-M-107534

  48. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. - Code du Travail (dans sa teneur modifiée en 2021)

    Adoption: 2015-07-20 | CIV-2015-L-101399

    Dispositions préliminaires

    Titre I: Emploi
    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap
    Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle
    Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail
    Chapitre 5: Contrat à durée déterminée
    Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail
    Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire
    Chapitre 8: Rupture du contrat de travail

    Titre II: Conditions de travail
    Chapitre 1: Durée du travail
    Chapitre 2: Travail de nuit
    Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes
    Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés
    Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles
    Chapitre 6: Voyages et transports
    Chapitre 7: Oeuvres sociales

    Titre III: Salaire
    Chapitre Premier: Détermination du salaire
    Chapitre 2: Paiement du salaire
    Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire
    Chapitre 4: Retenues sur salaire

    Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail
    Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail
    Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail
    Chapitre 3: Services de santé au travail
    Chapitre 4: Services sociaux des entreprises

    Titre V: Syndicats professionnels
    Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats
    Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels
    Chapitre 3: Groupements de syndicats
    Chapitre 4: Syndicats représentatifs
    Chapitre 5: Marques syndicales
    Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite
    Chapitre 7: Cotisations syndicales

    Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise
    Chapitre Premier: Délégués du personnel
    Chapitre 2: Délégués syndicaux
    Chapitre 3: Comité d'entreprise

    Titre VII: Négociation collective
    Chapitre Premier: Instances de dialogue social
    Chapitre 2: Conventions collectives de travail
    Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières

    Titre VIII: Différends relatifs au travail
    Chapitre Premier: Différends individuels
    Chapitre 2: Différends collectifs

    Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi
    Chapitre Premier: Organismes administratifs
    Chapitre 2: Obligations des employeurs

    Titre X: Dispositions répressives
    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre 2: Incriminations

    Titre XI: Dispositions transitoires et finales

  49. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-737 du 25 novembre 2014 déterminant les modalités d'application de la loi organique n° 2007-540 du 1er août 2007 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de Médiation dénommé "Le Médiateur de la République". - Décret

    Adoption: 2014-11-25 | CIV-2014-R-104180

  50. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-728 du 19 novembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement des infrastructures industrielles, en abrégé FODI.

    Adoption: 2014-11-19 | CIV-2014-R-107535

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