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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Côte d'Ivoire - Mois de la mise à jour: November 2022

  1. Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail. - Décret

    Adoption: 2022-01-12 | CIV-2022-R-113751

  2. Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021‐919 du 22 décembre 2021 relatif à la protection des femmes enceintes au travail. - Décret

    Adoption: 2021-12-22 | CIV-2021-R-113750

    Abroge le décret n° 2018-272 du 7 mars 2018.


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