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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. République centrafricaine - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.

    Adoption: 2009-08-10 | CAF-2009-L-88128

    Chapitre Ier: Des dispositions préliminaires
    Chapitre II: Des organes
    Chapitre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
    Chapitre IV: De la gestion des emplois
    Chapitre V: De la rémunération des fonctionnaires
    Chapitre VI: De la carrière des fonctionnaires
    Chapitre VII: Du développement des ressources humaines
    Chapitre VIII: Des mesures disciplinaires
    Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales

  2. République centrafricaine - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 69-220 du 15 juillet 1969 fixant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales.

    Adoption: 1969-07-15 | CAF-1969-R-17868

    Abroge le décret no 64/218 du 4 juillet 1964.

  3. République centrafricaine - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-226 du 18 juillet 1967 fixant les conditions de la rente d'invalidité à tout fonctionnaire atteint d'une incapacité permanente.

    Adoption: 1967-07-18 | CAF-1967-R-18947


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