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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Travailleurs de l'industrie

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Travailleurs de l'industrie

  1. République centrafricaine - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-497 du 27 juillet 1976 fixant les attributions et portant réorganisation du ministère délégué à la présidence de la République chargé de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises.

    Adoption: 1976-07-27 | CAF-1976-R-13892

  2. République centrafricaine - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 14-MIMG du 16 septembre 1969 portant organisation de l'artisanat en République centrafricaine.

    Adoption: 1969-09-16 | CAF-1969-R-17869


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