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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Mineurs

  1. République centrafricaine - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 09.005 du 29 avril 2009 portant Code minier.

    Adoption: 2009-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-30 | CAF-2009-R-88130

  2. République centrafricaine - Mineurs - Loi

    Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2009-04-29 | CAF-2009-L-83176

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des titres miniers et des autorisations diverses
    Titre III: Des droits et obligations attachés à l'exécution des opérations minières ou de carrières
    Titre IV: Des contrôles administratifs et des droits et obligations de l'administration
    Titre V: Des dispositions douanières, fiscales et financières
    Titre VI Des substances radioactives
    Titre VII: De la détention et des opérations portant sur les substances précieuses et semi-précieuses
    Titre VIII: Des conditions de mise en valeur des pierres, métaux précieux et autres substances minérales
    Titre IX: Des dispositions pénales
    Titre X: Du règlement des litiges
    Titre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

  3. République centrafricaine - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier. - Ordonnance

    Adoption: 2004-02-01 | Date d'entrée en vigueur: 2004-02-01 | CAF-2004-R-76131

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des autorisations et des titres miniers
    Titre III: Des titres de carrières
    Titre IV: Des zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l'environnement
    Titre V: Des dispositions fiscales, douanières et financières
    Titre VI: Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux
    Titre VII: De l'agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d'achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux et semi-précieux bruts
    Titre VIII: De la surveillance et du contrôle administratif
    Titre IX: Des infractions et des pénalités
    Titre X: Des dispositions transitoires et finales


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