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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.

    Adoption: 2009-08-10 | CAF-2009-L-88128

    Chapitre Ier: Des dispositions préliminaires
    Chapitre II: Des organes
    Chapitre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
    Chapitre IV: De la gestion des emplois
    Chapitre V: De la rémunération des fonctionnaires
    Chapitre VI: De la carrière des fonctionnaires
    Chapitre VII: Du développement des ressources humaines
    Chapitre VIII: Des mesures disciplinaires
    Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales

  2. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 09.005 du 29 avril 2009 portant Code minier.

    Adoption: 2009-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-30 | CAF-2009-R-88130

  3. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2009-04-29 | CAF-2009-L-83176

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des titres miniers et des autorisations diverses
    Titre III: Des droits et obligations attachés à l'exécution des opérations minières ou de carrières
    Titre IV: Des contrôles administratifs et des droits et obligations de l'administration
    Titre V: Des dispositions douanières, fiscales et financières
    Titre VI Des substances radioactives
    Titre VII: De la détention et des opérations portant sur les substances précieuses et semi-précieuses
    Titre VIII: Des conditions de mise en valeur des pierres, métaux précieux et autres substances minérales
    Titre IX: Des dispositions pénales
    Titre X: Du règlement des litiges
    Titre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

  4. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier. - Ordonnance

    Adoption: 2004-02-01 | Date d'entrée en vigueur: 2004-02-01 | CAF-2004-R-76131

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des autorisations et des titres miniers
    Titre III: Des titres de carrières
    Titre IV: Des zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l'environnement
    Titre V: Des dispositions fiscales, douanières et financières
    Titre VI: Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux
    Titre VII: De l'agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d'achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux et semi-précieux bruts
    Titre VIII: De la surveillance et du contrôle administratif
    Titre IX: Des infractions et des pénalités
    Titre X: Des dispositions transitoires et finales

  5. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-497 du 27 juillet 1976 fixant les attributions et portant réorganisation du ministère délégué à la présidence de la République chargé de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises.

    Adoption: 1976-07-27 | CAF-1976-R-13892

  6. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 49-MFPT-DT du 1er janvier 1970 déterminant les conditions générales d'emploi et fixant les salaires des gens de maison en République centrafricaine.

    Adoption: 1970-01-01 | CAF-1970-R-17455

  7. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 14-MIMG du 16 septembre 1969 portant organisation de l'artisanat en République centrafricaine.

    Adoption: 1969-09-16 | CAF-1969-R-17869

  8. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 69-220 du 15 juillet 1969 fixant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales.

    Adoption: 1969-07-15 | CAF-1969-R-17868

    Abroge le décret no 64/218 du 4 juillet 1964.

  9. République centrafricaine - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-226 du 18 juillet 1967 fixant les conditions de la rente d'invalidité à tout fonctionnaire atteint d'une incapacité permanente.

    Adoption: 1967-07-18 | CAF-1967-R-18947


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