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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Administration et financement

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Administration et financement

  1. République centrafricaine - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09-115 du 27 avril 2009 fixant les statuts juridique et institutionnel de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2009-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-27 | CAF-2009-R-88117

  2. République centrafricaine - Administration et financement - Loi

    Loi n° 06.034 du 28 décembre 2006 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2006-12-28 | CAF-2006-L-87118


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