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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. République centrafricaine - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09-115 du 27 avril 2009 fixant les statuts juridique et institutionnel de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2009-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-27 | CAF-2009-R-88117

  2. République centrafricaine - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 09-116 du 27 avril 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 06-035 portant Code de sécurité sociale.

    Adoption: 2009-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-27 | CAF-2009-R-88118

    Chapitre Ier : Du champ d'application
    Chapitre II : De l'organisation financière et comptable
    Chapitre III : Des prestations familiales et de maternité
    Chapitre IV : Des risques professionnels
    Chapitre V : De la prévention des risques professionnels
    Chapitre VI : Des pensions
    Chapitre VII : Des dispositions communes
    Chapitre VIII : Du contrôle, du règlement des litiges, des sanctions, des sûretés, des garanties et dispenses
    Chapitre IX : Des dispositions transitoires et finales

  3. République centrafricaine - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 06.035 du 28 décembre 2006 portant Code de sécurité sociale.

    Adoption: 2006-12-28 | CAF-2006-L-87115

    Titre Ier: Des dispositions générales et champ d'application
    Titre II: De l'organisation administrative et financière
    Titre III: Des prestations sociales
    Titre IV: Des dispositions communes
    Titre V: Des dispositions transitoires et finales

  4. République centrafricaine - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 06.034 du 28 décembre 2006 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2006-12-28 | CAF-2006-L-87118

  5. République centrafricaine - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 70-64 du 30 septembre 1970 instituant un régime d'assurance-maladie en République centrafricaine.

    Adoption: 1970-09-30 | CAF-1970-R-17456

  6. République centrafricaine - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-226 du 18 juillet 1967 fixant les conditions de la rente d'invalidité à tout fonctionnaire atteint d'une incapacité permanente.

    Adoption: 1967-07-18 | CAF-1967-R-18947


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