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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Salaires

  1. République centrafricaine - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 6/MFTSSFP du 26 mai 1990 fixant les conditions d'octroi et le taux des acomptes et avances sur salaires et déterminant leurs modalités de remboursement.

    Adoption: 1990-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 1990-05-26 | CAF-1990-R-38553

  2. République centrafricaine - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 12/MFPTSS du 17 novembre 1982 fixant la contexture du bulletin individuel de paie.

    Adoption: 1982-11-17 | CAF-1982-R-38557

    Le texte décrit les mentions obligatoires.

  3. République centrafricaine - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 68-028-PG du 15 février 1968, relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur traitements ou salaires des travailleurs salariés du secteur privé et des agents de l'Etat et des collectivités secondaires de l'Etat.

    Adoption: 1968-01-12 | CAF-1968-R-18153


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