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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Conditions d'emploi

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Conditions d'emploi

  1. République centrafricaine - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 004/MFPTSSFP/CAB/DGTEFP/DERE/SER du 24 septembre 1991 déterminant les conditions générales du travail et fixant les classifications et les salaires de base des travailleurs en l'absence de conventions collectives. - Arrêté

    Adoption: 1991-09-24 | Date d'entrée en vigueur: 1991-07-01 | CAF-1991-R-76990

    Abroge les arrêtés n° 007 du 27 février 1979 et n° 10 du 27 septembre 1982.

  2. République centrafricaine - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 6/MFTSSFP du 26 mai 1990 fixant les conditions d'octroi et le taux des acomptes et avances sur salaires et déterminant leurs modalités de remboursement.

    Adoption: 1990-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 1990-05-26 | CAF-1990-R-38553

  3. République centrafricaine - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 8/MFPTSS du 3 novembre 1983 réglementant le travail temporaire en République centrafricaine.

    Adoption: 1983-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 1983-11-03 | CAF-1983-R-38556

    L'engagement est écrit et ne peut excéder six mois.

  4. République centrafricaine - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 12/MFPTSS du 17 novembre 1982 fixant la contexture du bulletin individuel de paie.

    Adoption: 1982-11-17 | CAF-1982-R-38557

    Le texte décrit les mentions obligatoires.

  5. République centrafricaine - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73/462 du 1er décembre 1973 portant modification du décret no 64/336 du 13 novembre 1964 sur les déclarations obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre et sur le placement.

    Adoption: 1973-11-09 | CAF-1973-R-16044

  6. République centrafricaine - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 68-028-PG du 15 février 1968, relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur traitements ou salaires des travailleurs salariés du secteur privé et des agents de l'Etat et des collectivités secondaires de l'Etat.

    Adoption: 1968-01-12 | CAF-1968-R-18153


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