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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Sécurité de l'emploi

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. République centrafricaine - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 10/MFPTSS du 30 octobre 1982 fixant les conditions et durées de préavis en l'absence des conventions collectives du travail.

    Adoption: 1982-10-30 | CAF-1982-R-38558

  2. République centrafricaine - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 73-093 du 9 novembre 1973 fixant les modalités de compression du personnel des services ou organismes publics et para-publics et des entreprises privées de la République centrafricaine.

    Adoption: 1973-11-09 | CAF-1973-R-38555

    L'autorisation préalable de l'inspecteur du travail est nécessaire en cas de licenciement collectif.


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