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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Travailleurs handicapés

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. République centrafricaine - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi n° 00.007 du 20 décembre 2000 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée.

    Adoption: 2007-12-20 | CAF-2007-L-88121

    Contient notamment des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées.

  2. République centrafricaine - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n °02.205 du 6 août 2002 fixant les règles d'application de la loi n° 00.007 du 20 décembre 2000 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée.

    Adoption: 2002-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2002-08-06 | CAF-2002-R-88122

    Contient notamment des dispositions portant sur la formation professionnelle, sur l'aide à la réadaptation du poste de travail, sur la reconversion de ces personnes ainsi que sur leur insertion professionnelle.


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