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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Administration du travail

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Administration du travail

  1. République centrafricaine - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-156 du 14 mai 1996 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi, de la Sécurité sociale et de la Formation professionnelle et fixant les attributions du ministre.

    Adoption: 1996-05-14 | CAF-1996-R-53391

  2. République centrafricaine - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96.029 du 29 janvier 1996 portant organisation du ministère de la Promotion de la Femme et de la Solidarité nationale et fixant les attributions du Ministre.

    Adoption: 1996-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1996-01-29 | CAF-1996-R-88168

  3. République centrafricaine - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 69-220 du 15 juillet 1969 fixant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales.

    Adoption: 1969-07-15 | CAF-1969-R-17868

    Abroge le décret no 64/218 du 4 juillet 1964.


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