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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Elimination du travail forcé

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. République centrafricaine - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-339 du 22 mai 1976 fixant la procédure à suivre en vue d'obtenir de la main-d'oeuvre pénale.

    Adoption: 1976-05-22 | CAF-1976-R-13890

    Abolition des systèmes de corvée; utilisation de main-d'oeuvre pénale subordonnée à l'agrément du chef d'Etat.


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