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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Politique économique et sociale

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Politique économique et sociale

  1. République centrafricaine - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret nº 09.058 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics de la République centrafricaine.

    Adoption: 2009-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-02-27 | CAF-2009-R-87074

  2. République centrafricaine - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 08.321 du 5 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale des marchés publics.

    Adoption: 2008-09-05 | Date d'entrée en vigueur: 2008-09-05 | CAF-2008-R-87022

  3. République centrafricaine - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 08.017 du 6 juin 2008, portant Code de marchés publics et Délégations de service public en République Centrafricaine.

    Adoption: 2008-06-06 | CAF-2008-L-87035

  4. République centrafricaine - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 07.013 du 5 juin 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 06.025 du 4 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

    Adoption: 2007-06-05 | CAF-2007-L-88167

  5. République centrafricaine - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 06.025 du 4 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

    Adoption: 2006-09-04 | CAF-2006-L-88166


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