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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Droits de l'homme

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Droits de l'homme

  1. République centrafricaine - Droits de l'homme - Loi

    Loi n° 06.032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre les violences.

    Adoption: 2006-12-27 | CAF-2006-L-88131

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Protection de la femme
    Titre III: Dispositions pénales
    Titre IV: Dispositions finales


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