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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine > Dispositions générales

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Pays: République centrafricaine - Sujet: Dispositions générales

  1. République centrafricaine - Dispositions générales - Constitution

    Décret n° 160218 du 30 mars 2016 portant promulgation de la Constitution de la République centrafricaine. - Text in English

    Adoption: 2016-03-30 | CAF-2016-C-104713

  2. République centrafricaine - Dispositions générales - Constitution

    Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte constitutionnelle de transition. - Charte constitutionnelle de transition

    Adoption: 2013-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2013-07-18 | CAF-2013-C-98145

  3. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 10.001 du 6 janvier 2010 portant Code pénal centrafricain. - Code pénal

    Adoption: 2010-01-06 | CAF-2010-L-88116

  4. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 10.002 du 6 janvier 2010 portant Code de procédure pénale.

    Adoption: 2010-01-06 | CAF-2010-L-88120

  5. République centrafricaine - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret nº 09.058 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics de la République centrafricaine.

    Adoption: 2009-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-02-27 | CAF-2009-R-87074

  6. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine.

    Adoption: 2009-01-29 | CAF-2009-L-81226

    Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 14)

    Chapitre Premier: Du champ d'application et des définitions (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: Des principes fondamentaux (arts. 4 à 14)

    Titre II: Des syndicats professionnels et de la représentation du personnel (arts. 15 à 93)

    Chapitre Premier: Des syndicats professionnels (arts. 15 à 56)
    Chapitre II: De la représentation et de la protection des représentants du personnel (arts. 57 à 93)

    Titre III: Du contrat de travail (arts. 94 à 220)

    Chapitre Premier: Du contrat individuel de travail (arts. 94 à 160)
    Chapitre II: De l'apprentissage (arts. 161 à 174)
    Chapitre III: Du tâcheronnat (arts. 175 à 179)
    Chapitre IV: De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnelle (arts. 180 à 185)
    Chapitre V: Des contrats spéciaux (arts. 186 à 196)
    Chapitre VI: Des conventions et des accords collectifs de travail (arts. 197 à 216)
    Chapitre VII: Du cautionnement (arts. 217 à 220)

    Titre IV: Du salaire (arts. 221 à 246)

    Chapitre Premier: De la détermination du salaire (arts. 221 à 230)
    Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 231 à 240)
    Chapitre III: Des retenues sur salaires (arts. 241 à 243)
    Chapitre IV: Des économats (arts. 244 à 246)

    Titre V: Des conditions générales de travail (arts. 247 à 297)

    Chapitre Premier: De la durée du travail (arts. 247 à 249)
    Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 250 et 251)
    Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 252 à 258)
    Chapitre IV: Du travail et des pires formes du travail des enfants (arts. 259 à 263)
    Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 264 à 272)
    Chapitre VI: Du repos hebdomadaire (arts. 273 à 279)
    Chapitre VII: Des congés annuels payés (arts. 280 à 288)
    Chapitre VIII: Des congés spéciaux (arts. 289 et 290)
    Chapitre IX: Du voyage et des transports (arts. 291 à 297)

    Titre VI: De l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail (arts. 298 à 316)

    Chapitre Premier: De l'hygiène et de la sécurité (arts. 298 à 304)
    Chapitre II: De la santé au travail (arts. 305 à 312)
    Chapitre III Des questions du VIH/SIDA aux lieux de travail (arts. 313 à 316)

    Titre VII: Du Ministère du travail, de l'Inspection du travail, de l'Inspection médicale du travail et du Conseil national permanent du travail (arts. 317 à 344)

    Chapitre Premier: Du ministère du travail (art. 317)
    Chapitre II: De l'Inspection du travail (arts. 318 à 329)
    Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 330 à 333)
    Chapitre IV: De l'Inspection médicale du travail (arts. 334 à 336)
    Chapitre V: Du Conseil national permanent du travail (arts. 337 à 339)
    Chapitre VI: Du placement (arts. 340 à 344)

    Titre VIII: Des différends du travail (arts. 345 à 386)

    Chapitre Premier : Des différends individuels (arts. 345 à 366)
    Chapitre II: Des différends collectifs (arts. 367 à 386)

    Titre IX: Des pénalités (arts. 387 à 394)

    Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398)


  7. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2008-022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République centrafricaine.

    Adoption: 2008-10-17 | CAF-2008-L-91171

    Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.

  8. République centrafricaine - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 08.321 du 5 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale des marchés publics.

    Adoption: 2008-09-05 | Date d'entrée en vigueur: 2008-09-05 | CAF-2008-R-87022

  9. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 08.017 du 6 juin 2008, portant Code de marchés publics et Délégations de service public en République Centrafricaine.

    Adoption: 2008-06-06 | CAF-2008-L-87035

  10. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 07.013 du 5 juin 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 06.025 du 4 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

    Adoption: 2007-06-05 | CAF-2007-L-88167

  11. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 06.032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre les violences.

    Adoption: 2006-12-27 | CAF-2006-L-88131

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Protection de la femme
    Titre III: Dispositions pénales
    Titre IV: Dispositions finales

  12. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 06.025 du 4 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

    Adoption: 2006-09-04 | CAF-2006-L-88166

  13. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 06.005 du 20 juin 2006 Bangayassi relative à la santé de reproduction.

    Adoption: 2006-06-20 | CAF-2006-L-88169

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits des personnes atteintes du VIH/SIDA.

  14. République centrafricaine - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (2006-2015). - Plan national

    Adoption: 2006 | CAF-2006-M-111141

  15. République centrafricaine - Dispositions générales - Constitution

    Constitution de la République centrafricaine. - Constitution (dans sa teneur modifiée en 2010)

    Adoption: 2004-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-27 | CAF-2004-C-71792

    Titre I. Des bases fondamentales de la société: droit à l'intégrité, égalité de traitement, accès à l'instruction et à la formation professionnelle, liberté de conscience, de réunion, de religion, égalité dans l'emploi, liberté syndicale, droit de grève, liberté de la presse, liberté d'opinion, etc.
    Titre II. De l'Etat et de la souveraineté
    Titre III. Du pouvoir exécutif
    Titre IV. Du pouvoir législatif
    Titre V. Des accords et traités internationaux
    Titre VI. De la Cour constitutionnelle
    Titre VII. Du pouvoir judiciaire
    Titre VIII. De la Haute Cour de Justice
    Titre IX. Du Conseil économique et social
    Titre X. Des collectivités territoriales
    Titre XI. Du Haut Conseil de la Communication
    Titre XII. Du Conseil national de la Médiation
    Titre XIII. De la révision
    Titre XIV. Des dispositions transitoires et finales

  16. République centrafricaine - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 03/007 du 3 avril 2003 portant création du Conseil national de transition. - Décret

    Adoption: 2003-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-03 | CAF-2003-R-68991

    A pour mission d'assister le Président de la République dans l'exercice de sa fonction législative.

    Prévoit la présence au sein du Conseil de six membres de syndicats et de deux membres du patronat.

  17. République centrafricaine - Dispositions générales - Constitution

    Acte constitutionnel n° 1 du 15 mars 2003. - Acte constitutionnel 1

    Adoption: 2003-03-15 | CAF-2003-C-68731

    Suspend la Constitution du 14 janvier 1995 et dissout l'Assemblée nationale.
    Prévoit qu'il est mis fin aux fonctions du Président de la République et du Gouvernement; fonctions qui seront assumées par un général de division qui légifèrera par odonnances en conseil des Ministres jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions.

  18. République centrafricaine - Dispositions générales - Constitution

    Acte constitutionnel n° 2 du 15 mars 2003 portant organisation provisoire des pouvoirs de l'Etat. - Acte constitutionnel 2

    Adoption: 2003-03-15 | CAF-2003-C-68734

    Détermine les modalités d'exercice des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

  19. République centrafricaine - Dispositions générales - Constitution

    Constitution de la République centrafricaine.

    Adoption: 1995-01-14 | CAF-1995-C-43086

    Contient 12 titres et 103 articles. Le Titre I (Des bases fondamentales de la société), contient des dispositions relatives aux droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au travail et le principe de non-discrimination (art. 9). Garantit également le droit syndical et le droit de grève (art. 10). Fixe l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Disponible en anglais.

  20. République centrafricaine - Dispositions générales - Loi

    Loi no 61-221 du 2 juin 1961 instituant le code du travail.

    Adoption: 1961-06-02 | CAF-1961-L-55467

    Titre I - Dispositions générales; Titre II - Syndicats professionnels; Titre III - Contrat de travail; Titre IV - Salaire; Titre V - Conditions de travail; Titre VI - Hygiène et sécurité, service médical;Titre VII - Ministère du travail, Inspection du travail et de la sécurité sociale, Commissions consultatives du travail; Titre VIII - Différends du travail; Titre IX - Pénalités; Titre X - Dispositions d'application et transitoires.


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