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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bélarus > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Pays: Bélarus - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Bélarus - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 28 of 30 June 2003 to approve the Rules of occupational safety on navigation hydrotechnical structures (Text No. 8/9782).

    Adoption: 2003-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-24 | BLR-2003-R-64475

    Provides for compulsory occupational safety requirements during exploitation of navigation structures on internal waters.


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