L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Autres accords internationaux

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Bulgarie - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Suisse, entre l’Agence exécutive «Administration maritime» auprès du Ministre des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et la «Direction du droit international public» auprès du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-24 | INT-2016-IA-108578

    Approuvé par la Bulgarie par la décision du Conseil des Ministres n° 687 du 18 août 2016.

  2. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 7 mai 2015 de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Jordanie. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-07 | INT-2015-IA-103100

    Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 618 du Conseil des ministres du 17 octobre 2013.

  3. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 7 mai 2015 de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en République de Bulgarie, entre le Ministère des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et le Ministère des transports du Royaume hachémite de Jordanie – « Administration maritime ». - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-07 | INT-2015-IA-103494

    Approuvé par la Bulgarie, par la décision n° 618 du Conseil des ministres du 17 octobre 2013.

  4. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre l’Agence exécutive “Administration maritime” du Ministère du transport, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et l’Agence pour le transport maritime du Ministère de l’économie et du développement durable de Géorgie sur la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer, conformément à la Règle I/10 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015 | INT-2015-IA-103255

    L’accord a été approuvé par la Bulgarie par la décision n° 596 du Conseil des ministres du 6 août 2015.

  5. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 7 juillet 2014 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2014-07-07 | INT-2014-IA-100710

    Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 358 du 26 mai 2011, modifiée par la décision n° 473 du 4 juillet 2014 du Conseil des ministres.

  6. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Mémorandum d'accord du 17 mai 2012 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour la coopération dans le domaine de la santé. - Mémorandum d'accord (version bulgare)

    Adoption: 2012-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-17 | INT-2012-IA-93721

    Approuvé par la Bulgarie par une décision du Conseil des ministres du 16 mai 2012.

    I. Principes généraux
    II. Domaines de coopération
    III. Activités
    IV. Financement
    V. Suivi
    VI. Modifications
    VII. Entrée en vigueur et expiration

  7. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Plan de coopération entre le Ministère de la santé de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé de l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine. - Plan de coopération (version bulgare)

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-09-11 | INT-2012-IA-93827

    Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 722 du Conseil des ministres du 30 août 2012. En vigueur à partir du 11 septembre 2012 (date de la signature). S'étale sur une durée de quatre ans. Prévoit les domaines spécifiques d'intérêt pour la coopération, l'échange d'information et d'expertise.
    Le plan est adopté en application de l'Accord de coopération entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine, signé le 14 mars 1991.

  8. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 28 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour une coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2011-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-28 | INT-2011-IA-93643

    Approuvé par une décision n° 445 du 9 juillet 2008 du Conseil des ministres. En vigueur depuis le 28 novembre 2011.

  9. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Protocole du 16 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Serbie sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. - Protocole (version bulgare)

    Adoption: 2011-09-16 | INT-2011-IA-100756

    Approuvé par une décision n° 6 du 12 janvier 2012 du Conseil des ministres.

  10. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Protocole de coopération entre la Ministère de la défense de la République de Bulgarie et le Ministère de la défense nationale du Royaume du Cambodge dans le domaine de la formation de cadres, signé à Sofia le 8 avril 2010. (Протокол за сътрудничество между Министерството на отбраната на Република България и Министерството на националната отбрана на Кралство Камбоджа в областта на подготовката на кадри.) - Protocole (version bulgare)

    Adoption: 2010-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-08 | BGR-2010-IA-87076

    Approuvé par la décision n° 100 du 26 février 2010 du Conseil des ministres. Entré en vigueur le 8 avril 2010.

  11. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République française, signé à Sofia le 5 mars 2010. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2010-03-05 | INT-2010-IA-90770

    Contient des dispositions relatives à l'échange d'information et de la documentation ainsi qu'au partage d'expérience.

  12. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de 2009 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la réadmission des résidents illégaux. (Споразумение между правителството на Република България и правителството на Конфедерация Швейцария за обратно приемане на незаконно пребиваващи лица.)

    Adoption: 2009 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-29 | INT-2009-IA-82925

    Chapitre 1: Réadmission des citoyens des pays de l'accord
    Chapitre 2: Réadmission des citoyens d'un pays tiers et des étrangers sans nationalité
    Chapitre 3: Transit
    Chapitre 4: Protection des données
    Chapitre 5: Limites des délais
    Chapitre 6: Dispositions générales et finales

  13. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 26 août 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur le droit applicable aux conditions de travail, à la sécurité sociale ainsi qu'à la sécurité et santé au travail en liaison avec la construction d'un nouveau pont frontalier sur la rivière Danube.

    Adoption: 2008-08-26 | INT-2008-IA-80563

    Ratifié par la Bulgarie par la loi du 7 octobre 2008.

  14. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 15 février 2006 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Cuba sur la navigation maritime commerciale. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2006-02-15 | INT-2006-IA-90775

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des certificats d'identification des membres d'équipage (« Seaman's passport » pour la République de Bulgarie ; « Seaman's passport » et « Seafarer's Card » pour la République de Cuba) afin de leur permettre de résider, traverser ou être soignés sur le territoire de chacun des Etats partie à l'accord.

  15. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of cooperation between the Employment Agency of the Ministry of Labour and Social Policy of the Republic of Bulgaria and the Regional Agency for Labour of the region of Lombardia of the Republic of Italy. Done at Milan, 2 April 2004.

    Adoption: 2004-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 2004-04-02 | INT-2004-IA-67248

    Provides for the cooperation of agencies in the realization of the programme of geographic movement of labour, especially for the profession of medical nurse.

  16. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Protocol of the Fifteenth Session of the Turkish-Bulgarian Joint Committee for Economic and Technical Cooperation. Done at Sofia, 22-23 January 2002.

    Adoption: 2002-01-22 | INT-2002-IA-62783

    Contains provisions on trade and economic relations: bilateral trade relations, trade promotion activities, standardization, industry and transport (inter alia, road transport and maritime transport), telecommunications and postal services, agriculture, and environment.

  17. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires. - Accord

    Adoption: 2001-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-07 | INT-2001-IA-64636

    Modifie la limite d'âge pour pouvoir effectuer un stage et augmente le nombre de stagiaires admissibles dans chacun des deux pays par année civile.

  18. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement on cooperation in the fields of health and medical science between Bulgaria and Romania, concluded in Bucharest on 28 February 1996.

    Adoption: 1996-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 1996-07-03 | INT-1996-IA-51767

    Provides, inter alia, for the exchange of information and of specialists.

  19. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre les Gouvernements de la République Hellénique et de la République Bulgare concernant la régularisation de la situation des personnes séjournant illégalement dans le pays. Fait à Athènes le 15 décembre 1996.

    Adoption: 1995-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 1996-06-04 | INT-1995-IA-45500

    Disponible en anglais.

  20. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord international entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant le travail saisonnier. Fait à Athènes le 15 décembre 1995.

    Adoption: 1995-12-15 | INT-1995-IA-46869

    Ratifié par la loi no 2407 du 29 mai 1996.

  21. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord international entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la réadmission des personnes en résidence illégale. Fait à Athènes le 15 décembre 1995.

    Adoption: 1995-12-15 | INT-1995-IA-46870

    Ratifié par la loi no 2406 du 30 mai 1996. Disponible en anglais.

  22. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Programme of cooperation in the fields of culture, education, science, and technology between Bulgaria and France for the period from 1996 to 1998, concluded on 1 December 1995.

    Adoption: 1995-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 1996-01-01 | INT-1995-IA-47700

    Makes provision for the development of further cooperation in the field of employment, vocational training, labour inspection, and labour legislation.

  23. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Protocol between the government of the Republic of Bulgaria and the government of the Federal Republic of Germany concerning the construction of a training centre in Bulgaria as a part of the common project for the reduction of migration.

    Adoption: 1995-10-19 | Date d'entrée en vigueur: 1992-11-12 | INT-1995-IA-50330

  24. Bulgarie - Autres accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994. - Legifrance

    Adoption: 1995-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 1995-05-09 | INT-1995-R-41799

    Cet accord porte sur la coopération dans les domaines suivants: la politique en faveur de l'emploi et de l'atténuation des conséquences du chômage, notamment en matière d'accompagnement des restructurations industrielles et d'aide aux publics en difficulté; la prévention et les mesures prises contre le chômage de longue durée; la réadaptation professionnelle et le placement des personnes handicapées; le fonctionnement des services de l'emploi, notamment en matière d'organisation des structures, de formation des cadres, de définition des prestations aux usagers, de concertation avec les partenaires sociaux et les institutions locales; le développement de la formation continue des adultes; la législation du travail; les relations collectives du travail, en particulier à travers le dialogue social et de la négociation collective; l'amélioration des conditions de travail, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. Les actions réalisées par les parties contractantes prennent les formes suivantes: échanges d'information et de documentation sur les principaux aspects des politiques mises en oeuvre; organisation, à l'intention d'experts et responsables, de rencontres, visites d'étude, séminaires; conseil et expertise auprès de responsables dans la perspective de la mise en place ou de l'amélioration de dispositifs; autres formes d'activité, y compris celles qui ont pour but de faciliter la mise en place d'expériences pilotes.

    Publié en France par le décret no 95-1123 du 16 octobre 1995.

  25. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.

    Adoption: 1995-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 1995-07-10 | INT-1995-IA-64635

    Contient des dispositions relatives aux contrats de travail, aux assurances sociales et aux conditions pour être accepté en tant que stagiaire.

  26. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994.

    Adoption: 1994-11-23 | INT-1994-IA-48178

    La coopération porte notamment sur la politique en faveur de l'emploi, la prévention et les mesures contre le chômage de longue durée, la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, le fonctionnement des services de l'emploi, le développement de la formation continue des adultes, la législation du travail, les relations collectives du travail, l'amélioration des conditions de travail, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

  27. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement No. 117/1994 of 11 March 1993 between the Slovak Republic and the Government of Bulgaria on cooperation in health matters.

    Adoption: 1994-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 1994-03-11 | SVK-1994-IA-41189

    Cooperation shall consist of exchange of information, contacts between medical faculties and professional organisations, exchange of professionals and establishment of an expert commission responsible for mutual research programs (articles 1 and 3). Both States guarantee free medical care for citizens of the other State (article 4).

  28. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération concernant le terrorisme, la drogue et le crime organisé entre le ministère de l'Ordre Public grec et le ministère bulgare de l'Intérieur (no 2096).

    Adoption: 1993-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 1992-12-02 | INT-1993-IA-35309

  29. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  30. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between the government of Germany and the government of Bulgaria on Employment of workers to broaden their vocational and linguistic skills (Foreign Workers Treaty), of 18 May 1992.

    Adoption: 1992-02-04 | INT-1992-IA-31340

  31. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 28 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-26 | INT-1991-IA-53323

  32. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 12 March 1991 between the governments of Germany and Bulgaria on the engagement of Bulgarian enterprises for the execution of labour contracts.

    Adoption: 1991-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 1991-05-31 | INT-1991-IA-28108

  33. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sofia le 25 octobre 1988.

    Adoption: 1988-10-25 | INT-1988-IA-25135

    La loi du 24 avril 1991 en porte approbation et publication par la Belgique.

  34. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le gouvernement de la République d'Iraq et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur la coopération économique. Fait à Bagdad.

    Adoption: 1986-02-13 | INT-1986-IA-2778

    Version anglaise in the Official Gazette of the Republic of Iraq, 22 oct. 1986, no 43, p. 2-6. Ratifiée par l'Iraq en vertu de la loi no 73 de 1986. Les parties sont convenues de coopérer, notamment en intensifiant leur commerce, dans les domaines de l'agriculture, irrigation, transport et communications, industrie, pétrole, tourisme, logement, construction et transfert de technologie. L'accord inclut une liste de projets qui doivent être exécutés par des organisations bulgares en Iraq, ainsi que des listes de produits bulgares destinés à l'exportation vers l'Iraq. Les parties s'engagent, inter alia, à accroître et développer la coopération scientifique, technique et culturelle, notamment en organisant des cours de formation et en encourageant les contacts entre les organisations scientifiques, artistiques et sportives. L'accord est entré en vigueur à la date de signature et est valide pendant 5 ans. Il remplace un accord similaire du 31 mai 1980.

  35. Bulgarie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement on the exchange of workers.

    Adoption: 1972-01-13 | INT-1972-IA-16858


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer