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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Accords internationaux

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Pays: Bulgarie - Sujet: Accords internationaux

  1. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between Montenegro and the Republic of Bulgaria on social security. Done at Podgorica on 22 July 2016 (Text No. 25). (Zakon o potvrdivanju sporazuma izmedu Crne Gore i Republike Bugarske o socijalnom osiguranju) - Text in Montenegrin

    Adoption: 2016-07-22 | MGO-2016-IA-104653

    Contains provisions on legal regulations, special provisions on maternity and illness, old age and disability benefits, injuries at work and occupational diseases, family insurance, child benefit, unemployment, competent authorities.

  2. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Suisse, entre l’Agence exécutive «Administration maritime» auprès du Ministre des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et la «Direction du droit international public» auprès du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-24 | INT-2016-IA-108578

    Approuvé par la Bulgarie par la décision du Conseil des Ministres n° 687 du 18 août 2016.

  3. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-106725

    A été approuvée par la Tunisie par la loi n° 2017-3 du 30 janvier 2017 et ratifiée par le décret présidentiel n° 2017-21 du 30 janvier 2017, textes publiés au Journal officiel n° 10 du 3 février 2017.

  4. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et la République Tunisienne, conclu à Tunis le 1er octobre 2015. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-108613

    Ratifié par la Bulgarie par une loi du 8 avril 2016, publiée au Durzhaven vestnik n° 32 de 2016.

  5. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 7 mai 2015 de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Jordanie. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-07 | INT-2015-IA-103100

    Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 618 du Conseil des ministres du 17 octobre 2013.

  6. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 7 mai 2015 de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en République de Bulgarie, entre le Ministère des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et le Ministère des transports du Royaume hachémite de Jordanie – « Administration maritime ». - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-07 | INT-2015-IA-103494

    Approuvé par la Bulgarie, par la décision n° 618 du Conseil des ministres du 17 octobre 2013.

  7. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre l’Agence exécutive “Administration maritime” du Ministère du transport, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et l’Agence pour le transport maritime du Ministère de l’économie et du développement durable de Géorgie sur la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer, conformément à la Règle I/10 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015 | INT-2015-IA-103255

    L’accord a été approuvé par la Bulgarie par la décision n° 596 du Conseil des ministres du 6 août 2015.

  8. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 7 juillet 2014 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2014-07-07 | INT-2014-IA-100710

    Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 358 du 26 mai 2011, modifiée par la décision n° 473 du 4 juillet 2014 du Conseil des ministres.

  9. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 5 octobre 2012 en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Canada. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2012-10-05 | INT-2012-IA-100691

    Ratifié par la Bulgarie par une loi du 30 janvier 2013 (Durzhaven vestnik, n°14 de 2013). Contient des dispositions relatives au droit applicable, aux pensions de retraite, à l'échange d'information et à la coopération entre les Parties.

  10. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord administratif du 5 octobre 2012 pour l'application de l'accord en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Canada. - Accord administratif (version bulgare)

    Adoption: 2012-10-05 | INT-2012-IA-100692

    Approuvé par la décision n° 192 du 14 mars 2012 du Conseil des ministres.

  11. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Mémorandum d'accord du 17 mai 2012 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour la coopération dans le domaine de la santé. - Mémorandum d'accord (version bulgare)

    Adoption: 2012-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-17 | INT-2012-IA-93721

    Approuvé par la Bulgarie par une décision du Conseil des ministres du 16 mai 2012.

    I. Principes généraux
    II. Domaines de coopération
    III. Activités
    IV. Financement
    V. Suivi
    VI. Modifications
    VII. Entrée en vigueur et expiration

  12. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Plan de coopération entre le Ministère de la santé de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé de l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine. - Plan de coopération (version bulgare)

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-09-11 | INT-2012-IA-93827

    Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 722 du Conseil des ministres du 30 août 2012. En vigueur à partir du 11 septembre 2012 (date de la signature). S'étale sur une durée de quatre ans. Prévoit les domaines spécifiques d'intérêt pour la coopération, l'échange d'information et d'expertise.
    Le plan est adopté en application de l'Accord de coopération entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine, signé le 14 mars 1991.

  13. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 28 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour une coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2011-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-28 | INT-2011-IA-93643

    Approuvé par une décision n° 445 du 9 juillet 2008 du Conseil des ministres. En vigueur depuis le 28 novembre 2011.

  14. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Serbia and the Republic of Bulgaria on social security. Done at Belgrade on 19 September 2011. (Zakon o potvrdjivanju sporazuma izmedju republike Srbije i republike Bugarske o socijalnoj sigurnosti) - Parliament website

    Adoption: 2011-09-19 | INT-2011-IA-89393

    Contains provisions on equal treatment, legal provisions, family members, special provisions on illness and maternity, health, disability and old age insurance, occupational health, unemployment.

  15. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord administratif pour l'application de l'accord entre la République de Bulgarie et la République de Serbie en matière de sécurité sociale. - Accord administratif (version bulgare)

    Adoption: 2011-09-19 | INT-2011-IA-97088

    Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 531 du Conseil des ministres du 15 juillet 2011.

  16. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole du 16 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Serbie sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. - Protocole (version bulgare)

    Adoption: 2011-09-16 | INT-2011-IA-100756

    Approuvé par une décision n° 6 du 12 janvier 2012 du Conseil des ministres.

  17. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le ministre de l'emploi et de la politique sociale de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé et du développement social de la Fédération de Russie pour l'application de l'accord du 27 février 2009 entre la République de Bulgarie et la Fédération de Russie sur la sécurité sociale. (Споразумение между министъра на труда и социалната политика на Република България и Министерството на здравеопазването и социалното развитие на Руската федерация за прилагане на Договора между Република България и Руската федерация за социална сигурност от 27 февруари 2009 г.) - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2010-11-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-13 | BGR-2010-IA-87162

    Approuvé par une décision n° 508 du Conseil des ministres du 16 juillet 2010. Entré en vigueur à la date de la signature, le 13 novembre 2010.
    Précise diverses dispositions de l'accord initial.
    Partie 1 : Dispositions générales
    Partie 2 : Législation applicable
    Partie 3 : Indemnités pour maternité et incapacité temporaire de travail
    Partie 4 : Pensions de retraite
    Partie 5 : Indemnités pour frais d'obsèques et allocation décès
    Partie 6 : Indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
    Partie 7 : Coopération entre les parties
    Partie 8 : Dispositions finales

  18. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, signé à Rabat le 28 septembre 2010. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2010-09-28 | INT-2010-IA-97161

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des pièces d'identité des marins, aux conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de chacune des parties contractantes de gens de mer de l'autre partie ainsi qu'aux conditions de recrutement par le capitaine du navire d'une partie contractante de ressortissants de l'autre partie.

  19. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole de coopération entre la Ministère de la défense de la République de Bulgarie et le Ministère de la défense nationale du Royaume du Cambodge dans le domaine de la formation de cadres, signé à Sofia le 8 avril 2010. (Протокол за сътрудничество между Министерството на отбраната на Република България и Министерството на националната отбрана на Кралство Камбоджа в областта на подготовката на кадри.) - Protocole (version bulgare)

    Adoption: 2010-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-08 | BGR-2010-IA-87076

    Approuvé par la décision n° 100 du 26 février 2010 du Conseil des ministres. Entré en vigueur le 8 avril 2010.

  20. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République française, signé à Sofia le 5 mars 2010. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2010-03-05 | INT-2010-IA-90770

    Contient des dispositions relatives à l'échange d'information et de la documentation ainsi qu'au partage d'expérience.

  21. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 20 octobre 2009 entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israël sur la sécurité sociale. (Спогодба между Република България и Държавата Израел за социална сигурност, ратифицирана със Закон на 40-то Народното Събрание от 22 януари 2009г.)

    Adoption: 2009-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2009-09-01 | INT-2009-IA-82945

    A été ratifié par la Bulgarie par une loi du 22 janvier 2009, oubliée au Durzhaven Vestnik n° 65 du 14 août 2009.

    Partie 1: Dispositions générales
    Partie 2: Législation applicable
    Partie 3: Dispositions spéciales qui se réfèrent aux différentes catégories d'indemnités
    Partie 4: Dispositions diverses

    Contient des dispositions relatives aux prestations de maternité, aux prestations d'invalidité octroyées pour maladie professionnelle, aux prestations d'accidents de travail, aux prestations de vieillesse et aux prestations de survivant.

  22. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 27 février 2009 entre la République de Bulgarie et La Fédération de Russie sur la sécurité sociale. (Закон за ратифициране на Договора между Република България и Руската Федерация за социална сигурност.)

    Adoption: 2009-02-27 | INT-2009-IA-82924

    Et ratifié par la Bulgarie par une loi adoptée le 10 avril 2009, publiée au Durzhaven vestnik n° 31 du 24 avril 2009. Le texte de l'accord n'est pas joint à la loi.

  23. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de 2009 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la réadmission des résidents illégaux. (Споразумение между правителството на Република България и правителството на Конфедерация Швейцария за обратно приемане на незаконно пребиваващи лица.)

    Adoption: 2009 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-29 | INT-2009-IA-82925

    Chapitre 1: Réadmission des citoyens des pays de l'accord
    Chapitre 2: Réadmission des citoyens d'un pays tiers et des étrangers sans nationalité
    Chapitre 3: Transit
    Chapitre 4: Protection des données
    Chapitre 5: Limites des délais
    Chapitre 6: Dispositions générales et finales

  24. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole d'application de l'accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la réadmission des résidents illégaux, signé en 2009. (Протокол за прилагане на Споразумението между правителството на Република България и правителството на Конфедерация Швейцария за обратно приемане на незаконно пребиваващи лица.)

    Adoption: 2009 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-29 | INT-2009-IA-82926

    Art. 1. Information qui doit être contenue dans la demande de réadmission des citoyens
    Art. 2. Documents prouvant ou supposant la nationalité de la personne auprès d'un des contractants
    Art. 3. Entraide mutuelle de l'inspection de la nationalité
    Art. 4. Information qui doit être contenue dans la demande de réadmission des citoyens des pays tiers et des apatrides
    Art. 5. Documents prouvant ou supposant l'entré et le séjour des citoyens des pays tiers et des apatrides dans l'un des pays contractants
    Art. 6. Information qui doit être contenue dans la demande de transit dans le cas de refus d'entrée
    Art. 7. Aéroports pour la réadmission ou le transit
    Art. 8. Coopération entre les organes compétents
    Art. 9. Langue de communication
    Art. 10. Dispositions finales

  25. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 5 décembre 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Moldavie sur la sécurité sociale. (Договор между Република България и Република Молдова за социално осигуряване, ратифициран със Закон, приет от 40-то Народно Събрание на 27 май 2009г.)

    Adoption: 2008-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2009-09-01 | INT-2008-IA-82948

    Est ratifié par la Bulgarie par une loi du 27 mai 2009, publiée au Durzhaven vestnik n° 67 du 21 août 2009.
    Est ratifié par la Moldavie par la loi n° 5-XVI du 2 février 2009 publié au Monitorul oficial n° 37 du 20 février 2009.

    Partie 1: Dispositions générales
    Partie 2: Législation applicable
    Partie 3: Dispositions spéciales
    Partie 4: Dispositions diverses
    Partie 5: Dispositions transitoires et finales

    Contient notamment des dispositions relatives à la prestation de maternité, à la prestation d'incapacité de travail temporaire, à la prestation de chômage, à la prestation d'invalidité, à la prestation d'accidents du travail et à la prestation de survivants.

  26. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement of 12 November 2008 between the Federal Republic of Germany and the Republic of Bulgaria on cooperation in combating cross-border abuse of social security benefits and contributions due to undeclared employment, as well as illegal cross-border temporary labour. (Закон за ратифициране на Договора между Република България и Федерална Република Германия за сътрудничество в борбата с трансграничната злоупотреба при обезщетения и вноски за социална сигурност от заетост и с нерегистрираната заетост, както и при нелегална трансгранична временна заетост.) (Gesetz zu dem Vertrag vom 12. November 2008 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Bulgarien über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung des grenzüberschreitenden Missbrauchs bei Leistungen und Beiträgen zur sozialen Sicherheit durch Erwerbstätigkeit und von nicht angemeldeter Erwerbstätigkeit sowie bei illegaler grenzüberschreitender Leiharbeit ) - Bundesgesetzblatt on-line

    Adoption: 2008-11-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-01 | INT-2008-IA-86765

    Article 1. Aim of the Agreement
    Article 2. Territorial scope of the Agreement
    Article 3. Designation of competent authorities
    Article 4. Levels of cooperation
    Article 5. Forms of cooperation
    Article 6. Requests and unsolicited messages
    Article 7. Costs
    Article 8. Privacy protection
    Article 9. Joint Commission
    Article 10. Amendment of the Agreement
    Article 11. Implementation of the Agreement
    Article 12. Registration of the Agreement
    Article 13. Entry into force of the Agreement
    Article 14. Cancellation of the Agreement

  27. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 30 octobre 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Corée sur la sécurité sociale. (Закон за ратифициране на Спогодбата за социална сигурност между Република България и Република Корея.) - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2008-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-01 | INT-2008-IA-82954

    Le texte de l'accord est publié au Durzhaven vestnik n° 12 de 2011.
    Partie I: Dispositions générales
    Partie II: Législation applicable
    Parie III: Dispositions concernant les différents types d'indemnités
    Partie IV: Dispositions diverses
    Partie V: Dispositions transitoires et finales

    Contient des dispositions relatives aux pensions de retraite, aux indemnités d'invalidité et aux indemnités de survivant.

  28. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 26 août 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur le droit applicable aux conditions de travail, à la sécurité sociale ainsi qu'à la sécurité et santé au travail en liaison avec la construction d'un nouveau pont frontalier sur la rivière Danube.

    Adoption: 2008-08-26 | INT-2008-IA-80563

    Ratifié par la Bulgarie par la loi du 7 octobre 2008.

  29. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Social Security Agreement between the Republic of Poland and the Republic of Bulgaria, signed on 9 June 2005 in Sofia (Text No. 1231).

    Adoption: 2006-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2006-11-01 | INT-2006-IA-79391

    Title 1. General provisions
    Title 2. Relevant legislation
    Title 3. Material and Cash Benefits
    Title 4. Final regulations

  30. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 6 juin 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Chypre sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 15 septembre 2006.

    Adoption: 2006-06-06 | INT-2006-IA-77945

    Chapitre : Dispositions générales
    Chapitre 2: Dispositions de la législation applicable
    Chapitre 3: Dispositions spéciales
    Chapitre 4: Dispositions diverses
    Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

    La loi du 15 septembre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 79 de 2006.

  31. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la République de Bulgarie et la Confédération suisse. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2006-03-15 | INT-2006-IA-78010

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II : Dispositions légales applicables (arts. 6 à 11)
    Titre III: Dispositions particulières (arts. 12 à 18)
    Titre IV: Dispositions diverses (arts. 19 à 29)
    Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)

    La chapitre 3 concerne l'application les dispositions légales en Suisse et en Bulgarie sur la maternité, la maladie, la vieillesse, l'invalidité et le décès.

    La loi de ratification bulgare du 25 octobre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 90 de 2006.

  32. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de mars 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 22 mars 2006.

    Adoption: 2006-03 | INT-2006-IA-77824

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Législation applicable
    Chapitre 3: Dispositions spéciales concernant les différents types de compensations
    Chapitre 4: Dispositions diverses
    Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

    La loi du 22 mars 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 27 de 2006.

  33. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 15 février 2006 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Cuba sur la navigation maritime commerciale. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2006-02-15 | INT-2006-IA-90775

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des certificats d'identification des membres d'équipage (« Seaman's passport » pour la République de Bulgarie ; « Seaman's passport » et « Seafarer's Card » pour la République de Cuba) afin de leur permettre de résider, traverser ou être soignés sur le territoire de chacun des Etats partie à l'accord.

  34. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Administrative Agreement to implement the Social Security Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Bulgaria. Done at Sofia on 30 November 2005.

    Adoption: 2006-01-04 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-05 | INT-2006-IA-74624

  35. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de 2006 entre la République de Bulgarie et la République d'Autriche sur la sécurité sociale.

    Adoption: 2006 | Date d'entrée en vigueur: 2006-04-01 | INT-2006-IA-77826

    Chapitre 1. Dispositions générales
    Chapitre 2. Dispositions concernant la législation applicable
    Chapitre 3. Dispositions spéciales
    Chapitre 4. Dispositions diverses
    Chapitre 5. Dispositions transitoires et finales

    Contient des dispositions relatives à l'assurance maladie et maternité, aux accidents et maladies professionnels, à la vieillesse, à l'invalidité, au décès et au chômage (chapitre 3).

  36. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Social Security Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Bulgaria. Done at Sofia on 30 November 2005.

    Adoption: 2005-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-05 | INT-2005-IA-74625

    Contains provisions on equal treatment,insurance obligation for employers, pensions, insurance for occupational accident and disease, unemployment and legal assistance.

  37. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Law to approve the social security agreement between the Republic of Bulgaria and the Kingdom of Belgium

    Adoption: 2005-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-22 | INT-2005-IA-71928

  38. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Bulgaria and the Kingdom of Spain on the governance of labour migration between the two countries.

    Adoption: 2005-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2005-02-19 | BGR-2005-IA-71495

    The agreement regulates labour migration between the two countries. It establishes certain rights and privilleges for the workers to whom the agreement is applicable. The minimum conditions of work and the recruitment procedure for the candidates are also established.
    The agreement includes some special provisions applicable to seasonal workers.

  39. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre la République de Bulgarie et la République de Pologne sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 3 novembre 2005.

    Adoption: 2005 | Date d'entrée en vigueur: 2006 | INT-2005-IA-77919

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Législation applicable
    Chapitre 3: Compensations en nature et en espèce
    Chapitre 4: Dispositions diverses, transitoires et finales

    La loi du 3 novembre 2005 est publiée au Durzhaven vestnik n° 91 de 2005.

  40. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2004-12-01 | INT-2004-IA-72432

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
    Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 10 à 14)
    Titre III: Dispositions particulières (arts. 15 à 37)
    Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
    Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 54)

    Est approuvée par le Luxembourg par la loi du 9 décembre 2005.

  41. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Bulgaria and the Republic of Croatia on Social Security.

    Adoption: 2004-11-12 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-01 | BGR-2004-IA-71440

  42. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement of cooperation between the Employment Agency of the Ministry of Labour and Social Policy of the Republic of Bulgaria and the Regional Agency for Labour of the region of Lombardia of the Republic of Italy. Done at Milan, 2 April 2004.

    Adoption: 2004-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 2004-04-02 | INT-2004-IA-67248

    Provides for the cooperation of agencies in the realization of the programme of geographic movement of labour, especially for the profession of medical nurse.

  43. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between Serbia and Montenegro and the Republic of Bulgaria on Social Insurance. Done at Belgrade on 11 November 2003.

    Adoption: 2003-11-11 | INT-2003-IA-67795

    Contains provisions on illness and maternity, occupational accidents and diseases, old-age, disability and survivors benefits, and unemployment.

  44. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Bulgaria on Social Insurance. Signed at Sofia on 14 July 2003 (Text No. 37).

    Adoption: 2003-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-01 | INT-2003-IA-67792

    Contains provisions on beneficiaries, compulsory insurance of several categories of persons, temporary work disablement and maternity, occupational accidents and diseases, and unemployment.

  45. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement of 14 July 2003 for the implementation of the Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Bulgaria on social insurance.

    Adoption: 2003-07-14 | INT-2003-IA-68384

    Deals with the application of the provisions of the Agreement concerning prolongation of temporary work, temporary work disablement and maternity, disability, occupational accidents and diseases, and unemployment.

  46. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Macedonia and the Republic of Bulgaria on social insurance. Done at Sofia on 6 February 2003.

    Adoption: 2003-02-06 | INT-2003-IA-64062

    Contains provisions relating with illness and maternity benefits, old age, disability and survivors benefits, employment accident benefits, unemployment and family benefits.

  47. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Bulgaria and the Kingdom of Spain on social security. Done at Valencia, 13 May 2002.

    Adoption: 2002-05-13 | INT-2002-IA-65215

    Contains provisions on compensation and pensions (inter alia, for temporary work disablement, maternity, occupational disease or accident, unemployment).

  48. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Protocol of the Fifteenth Session of the Turkish-Bulgarian Joint Committee for Economic and Technical Cooperation. Done at Sofia, 22-23 January 2002.

    Adoption: 2002-01-22 | INT-2002-IA-62783

    Contains provisions on trade and economic relations: bilateral trade relations, trade promotion activities, standardization, industry and transport (inter alia, road transport and maritime transport), telecommunications and postal services, agriculture, and environment.

  49. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires. - Accord

    Adoption: 2001-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-07 | INT-2001-IA-64636

    Modifie la limite d'âge pour pouvoir effectuer un stage et augmente le nombre de stagiaires admissibles dans chacun des deux pays par année civile.

  50. Bulgarie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Bulgaria and Ukraine on Social Security. Done at Sofia on 4 September 2001.

    Adoption: 2001-09-04 | INT-2001-IA-64715

    Contains provisions on temporary work disablement and maternity, disability benefits, and occupational accident and unemployment benefits.

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