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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Travailleurs à domicile

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Pays: Bulgarie - Sujet: Travailleurs à domicile

  1. Bulgarie - Travailleurs à domicile - Loi

    Loi du 13 avril 2011 complétant le Code du travail. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2011-04-13 | BGR-2011-L-90722

    Crée une nouvelle section VIIIa relative aux conditions d'exercice du travail à domicile. Précise les éléments concernant le contrat de travail, les obligations de l'employeur et de l'employé, les horaires de travail et les repos.


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