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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Travailleurs des transports et des communications

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Pays: Bulgarie - Sujet: Travailleurs des transports et des communications

  1. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 324 du 1er décembre 2011 modifiant et complétant le décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile, adopté par le décret n° 244 du Conseil des ministres du 11 septembre 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-12-01 | BGR-2011-R-90767

    Modifie les dispositions relatives à la tenue d'un registre des horaires de travail et à la détermination de ces horaires par les personnes travaillant indépendamment.

  2. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 244 du 11 septembre 2006 portant adoption du décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile.

    Adoption: 2006-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-01 | BGR-2006-R-77898

    Concerne les personnes embauchées par les entreprises de transport et les conducteurs indépendants. L'employeur est obligé de déterminer les heures de travail et de repos des salariés. Les travailleurs ne peuvent en aucun cas travailler plus de 6 heures successives sans repos. Le temps de repos n'est pas comptabilisé dans les heures de travail.

  3. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 13 du 30 décembre 2005 sur la sécurité et la santé au travail dans le transport ferroviaire.

    Adoption: 2005-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-06-30 | BGR-2005-R-77791

    Chapitre 1: Organisation de l'activité sur la sécurité et la santé au travail
    Chapitre 2: Conditions générales en matière de sécurité et santé
    Chapitre 3: Conditions de sécurité et de santé à respecter sur le lieu du travail
    Chapitre 4: Conditions liées au travail sur le réseau électrique
    Chapitre 5: Conditions de sécurité et santé en cas d'intervention sur les systèmes et appareillage des équipements de sécurité, de communication et d'approvisionnement en électricité

  4. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 4018 du 16 septembre 2005 concernant l'horaire de travail du personnel de l'aviation.

    Adoption: 2005-09-16 | BGR-2005-R-77539

    Le décret prévoit les périodes de travail et de repos des personnes possédant des licences professionnelles employées dans l'aviation, à l'exception de celles titulaires de licences de service technique. L'employeur a l'obligation de déterminer les horaires de travail, de vol et de repos dans le but de diminuer la fatigue des membres d'équipage et du meneur du vol.

  5. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 12 du 27 décembre 2004 sur la sécurité et la santé au travail avec des véhicules automobiles.

    Adoption: 2004-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2005-06-19 | BGR-2004-R-97204

  6. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 27 of 31 March 2000 on aviation educational centres.

    Adoption: 2000-03-31 | BGR-2000-R-56092

    Contains provisions relating to the system of aviation vocational training and qualification and organization of aviation training centres.

  7. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Act on maritime zones, inland waterways and harbours.

    Adoption: 2000-01-28 | BGR-2000-L-62229

    Establishes the legal regime of maritime zones, inland waterways and harbors. Contains provisions regarding the protection of the environment.

  8. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decision No. 4 on the categories of workers entitled to additional paid annual leave in certain sectors of industrial production.

    Adoption: 1987-06-23 | BGR-1987-R-4368

    This Decision, issued by the Central Council of Bulgarian Trade Unions and the Committee on Labour and Social Affairs in application of the Labour Code, concerns heavy industry, electronics manufacture, energy production, transport and building construction in the national intrest.

  9. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decision No. 8 setting forth the categories of work appropriate for persons who are partially disabled.

    Adoption: 1987-06-22 | BGR-1987-R-4367

    This Decision, issued by the Committee on Labour and Social Affairs, the Ministry of Public Health and the Central Council of Bulgarian Trade Unions, sets forth the percentages (between 4 and 10 per cent) of normal working hours and the duration of employment for partially disabled workers in industry, construction, agriculture, forestry, transport, communication, commerce, housing, teaching, culture and the fine arts, public health, etc.

  10. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Disciplinary rules for wage earners and salaried employees working in the field of civil aviation in the People's Republic of Bulgaria.

    Adoption: 1985 | BGR-1985-R-1663

  11. Bulgarie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 1195 of the Praesidium of the National Assembly, to approve the disciplinary rules for manual workers and salaried employees in civil aviation.

    Adoption: 1970-08-23 | BGR-1970-R-17673


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