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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Travailleurs de la construction

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Pays: Bulgarie - Sujet: Travailleurs de la construction

  1. Bulgarie - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 2 de 2004 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail dans l’exécution de travaux de construction et d’installation. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016 | BGR-2016-R-105696

    Modifie et complète des dispositions concernant le contenu du plan de sécurité et de santé.

  2. Bulgarie - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 12 du 30 décembre 2005 sur la sécurité du travail pendant la cargaison et le débarquement dans la domaine de la construction.

    Adoption: 2005-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-03 | BGR-2005-R-77773

    Chapitre 1. Dispositions générales
    Chapitre 2. Exigences générales
    Chapitre 3. Chantiers de cargaison et de débarquement

    Contient des dispositions relatives à l'utilisation des machines et des outillages spécialisés.

  3. Bulgarie - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6 du 25 mai 2004 sur la sécurité et la santé au travail dans le domaine du traitement mécanique du bois.

    Adoption: 2004-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-23 | BGR-2004-R-97215

  4. Bulgarie - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2 du 22 mars 2004 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail dans le secteur de la construction (dans sa teneur modifiée en 2006).

    Adoption: 2004-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2004-11-06 | BGR-2004-R-97203

  5. Bulgarie - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Order No. 178 of the Council of Ministers, to make arrangements to meet the need for additional labour in agriculture and construction [office workers allowed to work for 45 days a year in these sectors if they wish].

    Adoption: 1973-08-10 | BGR-1973-R-18516


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