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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau

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Pays: Bulgarie - Sujet: Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau

  1. Bulgarie - Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations No. 196 of 26 September 2000 for the application of the Decree on technical exploitation of electric power stations and electrical networks.

    Adoption: 2000-09-26 | Date d'entrée en vigueur: 2000-11-06 | BGR-2000-R-57781

    Contains provisions relating to secure and healthy working conditions (sections 97 to 100).


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