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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Bulgarie - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 243 du 25 août 2011 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-01 | BGR-2011-R-90749

    Modifie certains montants des salaires minimum du personnel civil, les portant de 240, 254 et 266 lévas (selon la catégorie de poste) à 270 lévas.

  2. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 244 du 25 août 2011 complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres de 2010. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-02 | BGR-2011-R-90750

    Modifie certaines dispositions relatives aux conditions d'affectation et de réaffectation à un poste.

  3. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 226 du 28 juillet 2011 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres du 14 avril 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | BGR-2011-R-90741

    Modifie le montant de certaines dépenses pour salaires.

  4. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 188 du 4 juillet 2011 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres du 22 mars 2010. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-07-04 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-12 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-07-01 | BGR-2011-R-90735

    Modifie et crée des dispositions relatives à la qualification et aux postes s'y rattachant, à la procédure de choix de candidats à des postes vacants, à la promotion, au personnel académique des académies militaires et des établissements supérieurs de formation militaire, au bénéfice des congés payés ainsi quà la possibilité de poursuite de la formation professionnelle notamment par la préparation d'un doctorat.

  5. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 176 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-07-01 | BGR-2011-R-90730

    Abroge certaines dispositions et modifie les annexes relatives aux dépenses pour salaires, au salaire minimum et maximum par catégorie de poste du personnel civil.

  6. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 13 avril 2011 complétant le Code du travail. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2011-04-13 | BGR-2011-L-90722

    Crée une nouvelle section VIIIa relative aux conditions d'exercice du travail à domicile. Précise les éléments concernant le contrat de travail, les obligations de l'employeur et de l'employé, les horaires de travail et les repos.

  7. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 73 du 24 mars 2011 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres du 14 avril 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | BGR-2011-R-90718

    Modifie notamment l'annexe sur le montant des dépenses pour salaires.

  8. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 57 du 10 mars 2011 modifiant et complétant le décret sur la situation professionnelle des fonctionnaires, adopté par le décret n° 34 du Conseil des ministres du 20 mars 2000. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-03-10 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-15 | BGR-2011-R-90712

    Crée une nouvelle Section Va, relative aux conditions de bénéfice du congé payé.

  9. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 9 mars 2011 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2011-03-09 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-22 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-07-01 | BGR-2011-L-90714

    Contient diverses modifications.

  10. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 2010 sur les conditions et la procédure de détermination d'une rémunération complémentaire pour des résultats obtenus au cours du travail. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2011 | BGR-2011-R-90747

    Modifie les dispositions relatives notamment aux fonctionnaires et agents publics non soumis à une évaluation de la réalisation des objectifs et aux différends portant sur la note attribuée à la réalisation collective des objectifs.

  11. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté complétant l'arrêté n° H-12 du 12 avril 2010 sur les conditions et la procédure de paiement des rémunérations et des indemnités des militaires. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-10-01 | BGR-2011-R-90760

    Crée une nouvelle disposition relative à l'octroi d'une rémunération complémentaire aux militaires ayant une connaissance des langues officielles de l'OTAN.

  12. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 322 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-12-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-04 | BGR-2010-R-90547

    Modifie le montant de certaines dépenses pour salaires.

  13. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 303 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. (Постановление № 303 от 16 декември 2010 г. за изменение на Постановление № 67 на Министерския съвет от 2010 г. за заплатите в бюджетните организации и дейности.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-21 | BGR-2010-R-87166

    Modifie le montant des dépenses pour salaires.

  14. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 286 du 7 décembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. (Постановление № 286 от 7 декември 2010 г. за изменение и допълнение на Постановление № 67 на Министерския съвет от 2010 г. за заплатите в бюджетните организации и дейности.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-12-07 | BGR-2010-R-87161

    Contient des modifications relatives aux listes de personnes auxquelles est attribuée une rémunération complémentaire ainsi qu'à la source des moyens financiers utilisés pour les salaires et ces rémunérations.

  15. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° H-29 du 12 novembre 2010 sur les conditions et la procédure d'adaptation des militaires du Ministère de la défense, des structures subordonnées au ministre de la défense et de l'armée bulgare après la fin de leur service. (Наредба № H-29 от 12 ноември 2010 г. за условията и реда за адаптация на военнослужещите от Министерството на отбраната, структурите на пряко подчинение на министъра на отбраната и Българската армия при освобождаване от военна служба.) - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2010-11-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-03 | BGR-2010-R-87159

    Vise à aider les militaires à intégrer la vie civile en organisant des activités d'orientation professionnelle, des formations, une préparation pour débuter une activité commerciale ainsi qu'une aide à l'insertion professionnelle. L'arrêté prévoit notamment les conditions et la procédure pour bénéficier de ces dispositifs ainsi que le contenu concret des prestations offertes.

  16. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 251 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. (Постановление № 251 от 22 октомври 2010 г. за изменение на Постанов¬ление № 67 на Министерския съвет от 2010 г. за заплатите в бюджетните организации и дейности.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-10-22 | BGR-2010-R-87148

    Contient des modifications relatives aux dispositions sur les dépenses pour salaires.

  17. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 17 septembre 2010 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. (Закон за изменение и допълнение на Закона за държавния служител.) - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2010-09-17 | BGR-2010-L-87145

    Introduit des modifications dans les dispositions relatives aux concours organisés par l'Institut de l'administration publique ainsi qu'à l'organisation de cet Institut. Modifie en conséquence le Code du travail.

  18. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 165 du 6 août 2010 modifiant et complétant le Règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres de 2010. (Постановление № 165 от 6 август 2010 г. за изменение и допълнение на Правилника за прилагане на Закона за отбраната и въоръжените сили на Република България, приет с Постановление № 46 на Министерския съвет от 2010 г.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2010-08-13 | BGR-2010-R-87142

    Crée une nouvelle disposition sur les conflits d'intérêts.

  19. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 154 du 29 juillet 2010 modifiant et complétant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. (Постановление № 154 от 29 юли 2010 г. за изменение и допълнение на Постановление № 67 на Министерския съвет от 2010 г. за заплатите в бюджетните организации идейности.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2010-05-01 | BGR-2010-R-87083

    Modifie notamment les dispositions concernant les fonds nécessaires pour les rémunérations complémentaires.

  20. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 149 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. (Постановление № 149 от 23 юли 2010 г. за изменение на Постановление № 67 на Министерския съвет от 2010 г. за заплатите в бюджетните организации и дейности.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-01 | BGR-2010-R-87081

    Introduit une modification dans l'annexe n° 8, relative aux institutions dont le personnel peut recevoir une rémunération complémentaire.

  21. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 140 du 16 juillet 2010 modifiant des actes normatifs du Conseil des ministres. (Постановление № 140 от 16 юли 2010 г. за изменение на нормативни актове на Министерския съвет.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-23 | BGR-2010-R-87079

    Porte notamment sur l'annexe n° 1 du décret n° 67 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires dans laquelle le montant des dépenses prévu pour les salaires de certaines institutions est modifié.

  22. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 132 du 2 juillet 2010 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. (Постановление № 132 от 2 юли 2010 г. за изменение на Постановление № 67 на Министерския съвет от 2010 г. за заплатите в бюджетните организации и дейности.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-01 | BGR-2010-R-87077

    Introduit une modification dans l'annexe n° 8 de l'article 6, al. 4, relative aux institutions dont le personnel peut recevoir une rémunération complémentaire.

  23. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 4 juin 2010 complétant la loi sur les fonctionnaires. (Закон за допълнение на Закона за държавния служител.) - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2010-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2010-06-18 | BGR-2010-L-86969

    Introduit des précisions sur les cas de licenciement d'un fonctionnaire et modifie le Code du travail.

  24. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 86 du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur. (Постановление № 86 от 3 май 2010 г. за заплатите на военнослужещите и цивилните служители по Закона за отбраната и въоръжените сили на Република България и на държавните служители и лицата, работещи по трудово правоотношение по Закона за Министерството на вътрешните работи.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-01 | Date de fin d'application: 2010-03-30 | BGR-2010-R-86828

    Contient en annexe des tableaux avec le montant de la rémunération de base. Abroge l'arrêté n° 54 de 2009.

  25. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 67 du 14 avril 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. (Постановление № 67 от 14 април 2010 г. за заплатите в бюджетните организации и дейности.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2010-05-01 | BGR-2010-R-86812

    Adopte des tableaux avec les salaires minimum et maximum pour les postes dans l'Administration nationale en fonction du grade, notamment pour les vice-premiers ministres, les ministres, les vice-ministres. Contient des dispositions sur la détermination du montant concret des salaires individuels et l'octroi de rémunérations complémentaires. Abroge le Décret n° 46 du Conseil des ministres de 2009 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires.

  26. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° H-12 du 12 avril 2010 sur les conditions et la procédure de paiement des rémunérations et des indemnités des militaires. (Наредба № Н-12 от 12 април 2010 г. за условията и реда за изплащане на възнагражденията и обезщетенията на военнослужещите.) - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2010-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-27 | BGR-2010-R-86813

  27. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 46 du 22 mars 2010 adoptant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie (Постановление № 46 от 22 март 2010 г. за приемане на Правилник за прилагане на Закона за отбраната и въоръжените сили на Република България ) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-30 | BGR-2010-R-86793

    Abroge le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par décret n° 141 du Conseil des ministres de 2009.

    Section 1 : Dispositions générales
    Section 2 : Admission au service militaire - Conclusion d'un contrat de service militaire
    Section 3 : Caractéristiques du poste
    Section 4 : Affectation, promotion et rétrogradation dans le grade militaire
    Section 5 : Affectation et réaffectation à un poste
    Section 6 : Modification du contrat de service militaire
    Section 7 : Service militaire à l'étranger
    Section 8 : Fin du contrat de service militaire, licenciement et terminaison du service militaire
    Section 9 : Procédure d'octroi et d'utilisation de congés par les militaires - Report et interruption des congés
    Section 10 : Formation et qualification des militaires et du personnel civil
    Section 11 : Conditions et procédure de décoration des militaires et du personnel civil
    Section 12 : Responsabilité disciplinaire des militaires - Procédure disciplinaire
    Section 13 : Effacement des sanctions disciplinaires
    Section 14 : Procédure de conservation et d'utilisation des dossiers professionnels des militaires

  28. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° Із-169 du 3 février 2010 sur les conditions et la procédure de détermination d'une rémunération complémentaire pour des résultats obtenus au cours du travail. (Наредба № Із-169 от 3 февруари 2010 г. за условията и реда за формиране на допълнително възнаграждение за резултати в служебната дейност) - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2010-02-03 | BGR-2010-R-86762

    Concerne les personnes travaillant dans le Ministère de l'Intérieur. Utilisation d'un Système d'administration en fonction des objectifs définis.

    Section I : Dispositions générales
    Sections II : Les participants dans le Système d'administration en fonction des objectifs définis
    Sections III : Formulation et validation d'objectifs et de critères d'évaluation
    Section III : Constatation et contrôle de la réalisation des objectifs
    Section V : Evaluation de la réalisation des objectifs
    Section VI : Cas de non application de l'évaluation individuelle en application de la Section V ou de non octroi d'une rémunération complémentaire
    Section VII : Différends et contestations
    Section VII : Détermination du montant de la rémunération complémentaire et paiement

    Abroge l'Arrêté n° Із-787 de 2009 .

  29. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 20 janvier 2010 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. (Закон за изменение и допълнение на Закона за отбраната и въоръжените сили на Република България) - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2010-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2010-02-26 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2010-03-01 | BGR-2010-L-86761

    Contient diverses modifications et abrogations. Introduit notamment quelques modifications d'ordre matériel dans le Code de la sécurité sociale, dans la loi sur la protection de l'information classifiée, dans la loi sur l'Agence «Sécurité nationale», dans la loi sur l'inspection du travail, dans la loi sur les impôts sur les revenus des personnes physiques ainsi que dans la loi sur les militaires handicapés et les militaires blessés. L'article 7, al. 2, 12° de la loi sur les réserves de l'Etat et les réserves de guerre est abrogé.

  30. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1 du 4 janvier 2010 concernant les salaires du personnel dans les différentes branches du système de l'éducation nationale. (Наредба № 1 от 4 януари 2010 г. за работните заплати на персонала в звената от системата на народната просвета) - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2010-01-04 | BGR-2010-R-86712

    Contient des dispositions sur la détermination du montant de la rémunération de base des personnes travaillant dans le système de l'éducation nationale, sur l'incidence des accords collectifs ainsi que sur les rémunérations complémentaires spécifiques.

    Annexe 1 sur le montant minimum de la rémunération de base des différentes catégories de personnel.
    Annexe 2 sur les critères d'évaluation des résultats du travail du personnel pédagogique.
    Annexe 3 sur les critères d'évaluation des résultats du travail des Directeurs d'établissement scolaire.

  31. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act on Defence and Armed Forces of Bulgaria, 2009 (SG. No. 35/12.05.2009). - Legislation on-line

    Adoption: 2009-05-12 | BGR-2009-L-99849

  32. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 29 avril 2009 sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2009-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-12 | BGR-2009-L-100747

  33. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 54 du 6 mars 2009 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que des fonctionnaires d'Etat travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur. (Постановление № 54 от 6 март 2009г. за заплатите на военнослужещите и гражданските лица по Закона за отбраната и въоръжените сили на Република България и на държавните служители и лицата, работещи по трудово правоотношение по Закона за Министерството на вътрешните работи. )

    Adoption: 2009-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-01 | BGR-2009-R-82920

  34. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2 du 18 février 2008 sur les salaires du personnel de l'éducation nationale.

    Adoption: 2008-02-18 | BGR-2008-R-80527

    Section 1. Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Section 2. Salaire de base (arts. 3 à 7)
    Section 3. Rémunérations complémentaires (arts. 8 à 10)
    Section 4. Dispositions complémentaires (paragraphe 1)
    Section 5. Dispositions transitoires et finales (paragraphes 2 à 4)

  35. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance de décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 9 du 16 décembre 1997 sur les règles générales de gestion des activités liées à la sécurité et la santé du travail des travailleurs dans les mines.

    Adoption: 2007-12 | BGR-2007-R-77971

    Adopte les dispositions de la Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

  36. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 244 du 11 septembre 2006 portant adoption du décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile.

    Adoption: 2006-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-01 | BGR-2006-R-77898

    Concerne les personnes embauchées par les entreprises de transport et les conducteurs indépendants. L'employeur est obligé de déterminer les heures de travail et de repos des salariés. Les travailleurs ne peuvent en aucun cas travailler plus de 6 heures successives sans repos. Le temps de repos n'est pas comptabilisé dans les heures de travail.

  37. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2 du 7 septembre 2006 portant sur la structure des salaires individuels du personnel de l'enseignement secondaire.

    Adoption: 2006-09-07 | BGR-2006-R-77914

  38. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi de 2006 modifiant et complétant la loi du 13 mai 1998 sur l'assistance aux exploitants agricoles.

    Adoption: 2006 | BGR-2006-L-77797

    Porte sur l'accréditation, la structure, l'activité et le contrôle de l'Agence de paiements.

  39. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 12 du 30 décembre 2005 sur la sécurité du travail pendant la cargaison et le débarquement dans la domaine de la construction.

    Adoption: 2005-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-03 | BGR-2005-R-77773

    Chapitre 1. Dispositions générales
    Chapitre 2. Exigences générales
    Chapitre 3. Chantiers de cargaison et de débarquement

    Contient des dispositions relatives à l'utilisation des machines et des outillages spécialisés.

  40. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 13 du 30 décembre 2005 sur la sécurité et la santé au travail dans le transport ferroviaire.

    Adoption: 2005-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-06-30 | BGR-2005-R-77791

    Chapitre 1: Organisation de l'activité sur la sécurité et la santé au travail
    Chapitre 2: Conditions générales en matière de sécurité et santé
    Chapitre 3: Conditions de sécurité et de santé à respecter sur le lieu du travail
    Chapitre 4: Conditions liées au travail sur le réseau électrique
    Chapitre 5: Conditions de sécurité et santé en cas d'intervention sur les systèmes et appareillage des équipements de sécurité, de communication et d'approvisionnement en électricité

  41. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 4018 du 16 septembre 2005 concernant l'horaire de travail du personnel de l'aviation.

    Adoption: 2005-09-16 | BGR-2005-R-77539

    Le décret prévoit les périodes de travail et de repos des personnes possédant des licences professionnelles employées dans l'aviation, à l'exception de celles titulaires de licences de service technique. L'employeur a l'obligation de déterminer les horaires de travail, de vol et de repos dans le but de diminuer la fatigue des membres d'équipage et du meneur du vol.

  42. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Accord international

    Agreement between the Labour Agency of the Minister of Labour and Social Policy of Bulgaria and the Federal Labour Agency of Germany on the recruiment of Bulgarian workers in the field of hotel and restaurant services and in households of persons who need special care.

    Adoption: 2005-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2005-06-17 | INT-2005-IA-71968

    The agreement provides the conditions under which Bulgarian workers can be recruited to work on the territory of the Federal Republic of Germany in the field of hotel and restaurant services and in households of persons who need special care.

  43. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 7 février 2005 modifiant et complétant la loi du 13 mai 1998 sur l'assistance aux exploitants agricoles.

    Adoption: 2005-02-07 | BGR-2005-L-77572

    La loi encourage l'utilisation de terres agricoles et le développement de la production agricole dans les régions défavorisées.

  44. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 12 du 27 décembre 2004 sur la sécurité et la santé au travail avec des véhicules automobiles.

    Adoption: 2004-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2005-06-19 | BGR-2004-R-97204

  45. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 126/2004 of the Council of Ministers to approve a Code of Conduct of the Employees in the State Administration.

    Adoption: 2004-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 2004-06-22 | BGR-2004-R-68638

    Provides certain requirements concerning the conduct of State employees while performing public services. State employees shall submit to citizens all necessary information, protect public interest and respect the law. The decree also provides rules connected with moral and decent behaviour.
    In case of non-fulfillment of the rules in the code the employee shall fall under relevant provisions of the Labour Code.

  46. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6 du 25 mai 2004 sur la sécurité et la santé au travail dans le domaine du traitement mécanique du bois.

    Adoption: 2004-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-23 | BGR-2004-R-97215

  47. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2 du 22 mars 2004 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail dans le secteur de la construction (dans sa teneur modifiée en 2006).

    Adoption: 2004-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2004-11-06 | BGR-2004-R-97203

  48. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 15 October 2003 to amend and supplement the Act on public servants.

    Adoption: 2003-10-15 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | BGR-2003-L-65262

    Amends provisions relating with participation in competitions, training, promotion, wages, protection in the event of termination of service relation and occupational status.

  49. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 9 of 29 July 2003 on minimum requirements to ensure security and health to workers during extraction of underground resources by drilling.

    Adoption: 2003-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2004-09-05 | BGR-2003-R-64858

    Provides for employers' obligations and contains additional provisions on requirements for extraction at sea.

  50. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree of 2003 to amend and supplement the Decree No. 9 of 1997 on general rules of management of the activities linked with safety and health preservation of workers in mines.

    Adoption: 2003 | Date d'entrée en vigueur: 2004-08-01 | BGR-2003-R-64716

    Amends provisions relating to minimum security requirements, risk evaluation, workplace signs, plans of action in the event of danger and protective equipments.

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