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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Bulgarie - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 228 du 20 octobre 2017 modifiant et complétant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2017-10-24 | BGR-2017-R-108652

    Contient diverses modifications. Crée notamment une nouvelle disposition relative au montant du salaire mensuel de base des vice-ministres et de certains chefs de cabinets.

  2. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 27 septembre 2017, réadoptée le 19 octobre 2017 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2017-10-19 | BGR-2017-L-108651

    Modifie certaines dispositions relatives aux fonctions de secrétaire permanent à la défense.

  3. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 191 du 4 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres de 2010. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-09-04 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-12 | BGR-2017-R-108637

    Contient des modifications et compléments divers relatifs notamment à la formation, aux procédures de recrutement, aux postes et au développement de la carrière.

  4. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 6 juillet 2017 modifiant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2017-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-18 | BGR-2017-L-108624

    Modifie une disposition relative au congé parental d’un militaire.

  5. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 13 du 19 janvier 2017 modifiant le décret n° 188 du Conseil des ministres de 2011 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres de 2010. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | BGR-2017-R-108580

    Modifie les dispositions transitoires et finales.

  6. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 257 du 30 septembre 2016 complétant l'arrêté sur l'application de la classification des fonctions dans l'administration, adopté par le décret n° 129 du Conseil des Ministres de 2012. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2016-09-30 | BGR-2016-R-105691

    Modifie des dispositions concernant les experts d’Etat dans l’administration.

  7. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 12 du 1er septembre 2016 concernant le statut et le développement professionnel des professeurs d’école, des directeurs d’école et des autres spécialistes pédagogiques. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016-09-01 | BGR-2016-R-105689

    Détermine les normes d’Etat relatives au statut et au développement profesionnel des professeurs et des directeurs d’école, ainsi que des autres spécialistes pédagogiques du système de l’éducation pré-scolaire et scolaire. Détermine notamment leurs fonctions, les profils professionnels, les conditions et la procédure de qualification, l’obtention de niveaux de qualification, le portfolio professionnel, le développment de la carrière, l’attestation de l’activité des spécialistes pédagogiques, le registre des programmes d’amélioration de la qualification des spécialistes pédagogiques.

  8. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 25 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2016-02-25 | BGR-2016-L-105572

    Modifie une disposition relative aux missions qui peuvent être confiées aux forces armées.

  9. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 34 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 184 du Conseil des ministres de 2015 sur les salaires des militaires et des agents civils. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2016-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | BGR-2016-R-105573

    Modifie notamment le tableau des fonctions et des salaires minimum et maximum des agents civils qui ne sont pas soumis à la loi sur l’administration et à la loi sur les fonctionnaires.

  10. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 5 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2016-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-16 | BGR-2016-L-105569

    Modifie certaines dispositions relatives à l’usage d’armes, aux fonctions du chef de la défense et à la sécurité de l’espace aérien.

  11. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 2 de 2004 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail dans l’exécution de travaux de construction et d’installation. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016 | BGR-2016-R-105696

    Modifie et complète des dispositions concernant le contenu du plan de sécurité et de santé.

  12. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° H-15 du 11 décembre 2015 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi d’une rémunération complémentaire pour les résultats atteints dans l’exercice de leurs fonctions par les militaires et les agents civils du Ministère de la défense, des structures directement soumises au ministre de la défense et de l’armée bulgare. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-12 | BGR-2015-R-105502

  13. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 214 du 14 août 2015 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-08-14 | BGR-2015-R-103193

    Modifie la Classification des fonctions dans l'administration, adoptée par le décret n° 129 de 2012.

  14. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 191 du 22 juillet 2015 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-28 | BGR-2015-R-103132

    Contient diverses modifications portant sur le règlement d’application de la loi sur les étrangers et sur le décret n° 86 de 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.

  15. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 184 du 17 juillet 2015 sur les salaires des militaires et des agents civils. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-07-17 | BGR-2015-R-103120

    Contient des tableaux avec le montant minimal et maximal du salaire de base. Abroge le décret n°86 de 2010 à partir du 1er janvier 2015.

  16. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 20 mars 2015 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2015-03-20 | BGR-2015-L-102503

    Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux conditions d'envoi de civils en mission dans les représentations permanentes de la Bulgarie à l'étranger et dans des organisations internationales. Modifie également la loi sur les fonctionnaires.

  17. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 14 du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, adopté par le décret n° 129 du Conseil des ministres de 2012. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-01-29 | BGR-2015-R-102476

    Modifie certains montants du salaire minimum.

  18. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 5 de 1996 sur les conditions de développement de la qualification professionnelle des cadres pédagogiques dans le système de l'éducation nationale et la procédure d'obtention de niveaux de qualification professionnelle. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | BGR-2015-R-102508

    Contient diverses modifications.

  19. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 1 de 2010 concernant les salaires du personnel dans les différentes branches du système de l'éducation nationale. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-27 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-07-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-10-01 | BGR-2015-R-103201

    Contient diverses modifications.

  20. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 281 du 11 septembre 2014 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres de 2010. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-16 | BGR-2014-R-100716

    Contient diverses modifications.

  21. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98 du 25 avril 2014 complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres de 2010. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2014-04-23 | BGR-2014-R-100690

    Crée une nouvelle disposition prévoyant les conditions dans lequelles un officier de grade inférieur aux exigences du poste peut être engagé.

  22. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 43 du 27 février 2014 modifiant et complétant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des agents civils en application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels en application de la loi sur le Ministère de l'intérieur. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-02-27 | BGR-2014-R-100624

    Modifie des annexes relatives au salaire minimum et maximum d'agents civils en fonction de l'institution qui les emploie.

  23. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 1 du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, adopté par le décret n° 129 du Conseil des ministres du 26 juin 2012. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | BGR-2014-R-100601

    Modifie le montant du salaire minimum de certains grades.

  24. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l' arrêté n° H-29 de 2010 sur les conditions et la procédure d'adaptation des militaires du Ministère de la défense, des structures subordonnées au ministre de la défense et de l'armée bulgare après la fin de leur service. - Arrêté (vesrion bulgare)

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-12 | BGR-2014-R-100712

    Contient diverses modifications.

  25. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant l'arrêté n° 1 de 2010 concernant les salaires du personnel dans les différentes branches du système de l'éducation nationale. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-01 | BGR-2014-R-100713

    Modifie une des annexes sur le salaire minimum pour certaines fonctions (notamment directeur d'école, directeur adjoint)

  26. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 19 décembre 2013 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2013-12-19 | BGR-2013-L-100748

    Modifie notamment une disposition relative au droit des militaires hommes à un congé paternité ou pour prendre soin d'un enfant malade en cas de décès ou maladie grave de la mère ou s'ils élèvent seuls l'enfant.

  27. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1 du 14 octobre 2013 sur le déroulement de la carrière et la rotation des agents diplomatiques. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2013-10-14 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | BGR-2013-R-97139

    Porte, entre autres, sur les conditions et la procédure de promotion, de rotation et de formation professionnelle.

  28. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 121 du 18 mai 2013 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-31 | BGR-2013-R-97158

    Modifie certaines dispositions relatives aux conditions d'obtention d'un grade plus élevé.

  29. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 68 du 8 mars 2013 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-03-08 | BGR-2013-R-97094

    Introduit diverses modifications dans l'arrêté sur les conditions et la procédure d'évaluation des personnes travaillant dans l'administration d'Etat, dans l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat et dans le décret sur la situation professionnelle des fonctionnaires.

  30. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 13 du 18 janvier 2013 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-01-18 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-03-01 | BGR-2013-R-97074

    Modifie les tableaux sur les salaires.

  31. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 9 du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, adopté par le décret n° 129 du Conseil des ministres du 26 juin 2012. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | BGR-2013-R-97073

    Modifie le tableau sur le montant minimum et le montant maximum du salaire de base en fonction du grade et de la catégorie.

  32. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant l'arrêté n° 1 du 4 janvier 2010 concernant les salaires du personnel dans les différentes branches du système de l'éducation nationale. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | BGR-2013-R-97090

    Modifie le montant du salaire minimum de base pour certains postes.

  33. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 336 du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, adopté par le décret n° 129 du Conseil des ministres de 2012. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | BGR-2012-R-93835

    Modifie le tableau contenant les salaires minima et maxima en fonction du grade de l'agent.

  34. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° H-18 du 19 décembre 2012 sur la procédure de répartition du temps de travail des militaires en service au sein du Ministère de la défense, des structures soumises au ministre de la défense et au sein de l'Armée bulgare, la prise en compte des heures supplémentaires effectuées et la détermination de la rémunération supplémentaire en cas d'exercice des fonctions au-delà du temps de travail et en cas de travail pendant les week-ends et jours fériés. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2012-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-08 | BGR-2012-R-97072

  35. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 139 du 12 décembre 2012 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | BGR-2012-R-93831

    Modifie le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 de 2010 ainsi que le décret n° 188 du Conseil des ministres de 2011 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.

  36. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 287 du 15 novembre 2012 complétant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activité budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-11-15 | BGR-2012-R-93828

    Complète une des annexes contenant les fonctions et le salaire minimum et maximum par fonction.

  37. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 251 du 12 octobre 2012 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-19 | BGR-2012-R-93818

    Contient notamment des dispositions relatives à la fonction de gestionnaire de projets et programmes européens et modifie la disposition relative à la détermination du salaire brut dans l'arrêté sur les salaires des personnes travaillant dans l'administration d'Etat.

  38. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 224 du 20 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 86 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-01 | BGR-2012-R-93812

    Modifie l'annexe n° 10 contenant un tableau des fonctions principales et du salaire maximum et minimum du personnel civil travaillant sur la base d'un contrat de travail à l'Office national de sécurité.

  39. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 129 du 26 juin 2012 portant adoption de la Classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur l'application de la classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, de l'arrêté sur les conditions et la procédure d'évaluation des personnes travaillant dans l'adminstration d'Etat et de l'arrêté sur la description de poste des fonctionnaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-01 | BGR-2012-R-93723

  40. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 101 du 29 mai 2012 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06-05 | BGR-2012-R-93719

    Contient une modification mineure.

  41. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 9 mai 2012 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2012-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-05-18 | BGR-2012-L-93715

    Introduit un complément dans la définition du terme «fonctionnaire» dans la loi. Modifie également les dispositions relatives au salaire brut des fonctionnaires et à l'évaluation de la qualité de leur travail. Crée enfin une disposition relative au détachement dans une autre structure de l'administration.

  42. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 68 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-05-01 | BGR-2012-R-93668

    Modifie notamment le tableau relatifs aux salaires (minimum et maximum) des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail au sein du Minstère de l'intérieur.

  43. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 23 du 10 février 2012 modifiant et complétant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02-08 | BGR-2012-R-93655

    Modifie le tableau sur le montant du salaire minimum et maximum par grade dans la fonction diplomatique.

  44. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-29 de 2010 sur les conditions et la procédure d'adaptation des militaires du Ministère de la défense, des structures subordonnées au ministre de la défense et de l'armée bulgare après la fin de leur service. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06-01 | BGR-2012-R-93718

    Contient diverses modifications. Crée de nouvelles dispositions relatives à l'octroi de références. Modifie également la disposition relative aux informations et à l'orientation professionnelle dont les militaires en recherche d'emploi peuvent bénéficier.

  45. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l' Arrêté n° H-12 de 2010 sur les conditions et la procédure de paiement des rémunérations et des indemnités des militaires. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-18 | BGR-2012-R-93832

    Modifie la disposition relative au paiement d'une indemnité en cas de retrait des fonctions.

  46. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 353 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 67 du Conseil des minitres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-12-22 | BGR-2011-R-90771

    Modifie le montant de certaines dépenses pour salaires.

  47. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 341 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 67 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-12-15 | BGR-2011-R-90768

    Modifie certains montants des dépenses pour salaires.

  48. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 324 du 1er décembre 2011 modifiant et complétant le décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile, adopté par le décret n° 244 du Conseil des ministres du 11 septembre 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-12-01 | BGR-2011-R-90767

    Modifie les dispositions relatives à la tenue d'un registre des horaires de travail et à la détermination de ces horaires par les personnes travaillant indépendamment.

  49. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 314 du 23 novembre 2011 sur les salaires pour les fonctionnaires. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | BGR-2011-R-90774

    Adopte quatre décrets : le décret sur les conditions et la procédure d'évaluation du personnel dans l'administration publique, contenant des dispositions relatives aux conditions et à la procédure d'évaluation du personnel de l'administration publique, à la possibilité de contester la note attribuée et à leur promotion; le décret sur les salaires du personnel de l'administration publique, contenant des dispositions relatives à la structure du salaire ainsi qu'aux conditions et à la procédure de détermination et de révision de son montant; le décret sur les documents à présenter au moment de la prise des fonctions et le décret sur les caractéristiques des postes des fonctionnaires.

  50. Bulgarie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 295 du 27 octobre 2011 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-10-27 | BGR-2011-R-90762

    Modifie l'annexe du règlement intérieur de l'Agence pour l'assistance sociale relative au nombre du personnel de l'Agence, ainsi que l'annexe relative aux dépenses pour salaires du décret n° 67 de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires.

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