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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Gens de mer - Sécurité sociale

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Pays: Bulgarie - Sujet: Gens de mer - Sécurité sociale

  1. Bulgarie - Gens de mer - Sécurité sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 31 du 16 février 2012 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-03-01 | BGR-2012-R-93656

    Contient diverses modifications.


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