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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Pays: Bulgarie - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Bulgarie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° H-11 du 30 avril 2014 sur les exigences en matière de santé des gens de mer en Bulgarie. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2014-04-30 | BGR-2014-R-100693

  2. Bulgarie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Loi

    Law on ratification of ILO Convention No. 164 on Health Protection and Medical Care (Seafarers) Convention, 1987.

    Adoption: 2005-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 2005-02-11 | BGR-2005-L-71438

  3. Bulgarie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Loi

    Loi du 27 janvier 2005 ratifiant la convention n° 164 d'OIT sur la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, 1987.

    Adoption: 2005-01-27 | BGR-2005-L-77907

    Le texte de la Convention est publié dans le Durzhaven vestnik n° 42 du 23 mai 2006.

  4. Bulgarie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Loi

    Loi du 24 septembre 2003 ratifiant la Convention n° 163 sur le bien-être des gens de mer, 1987.

    Adoption: 2003-09-24 | BGR-2003-L-77926

    Le texte de la convention est publié au Durzhaven vestnik n° 98 du 3 décembre 2006.


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