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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

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Pays: Bulgarie - Sujet: Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

  1. Bulgarie - Gens de mer - Orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2012 sur la qualification des gens de mer. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2017 | BGR-2017-R-108588

    Contient diverses modifications.

  2. Bulgarie - Gens de mer - Orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2012 sur la qualification des gens de mer. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | BGR-2015-R-103496

    Contient diverses modifications concernant notamment les annexes relatives à la préparation complémentaire des gens de mer ou aux règles sur la détermination du nombre minimal de l'équipage des navires.

  3. Bulgarie - Gens de mer - Orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 6 de 2012 sur la qualification des gens de mer. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2014 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-01-01 | BGR-2014-R-100725

    Contient diverses modifications.

  4. Bulgarie - Gens de mer - Orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6 du 5 avril 2012 sur la qualification des gens de mer. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2012-04-05 | BGR-2012-R-93670

    Contient des dispositions relatives aux conditions minimales et aux normes relatives à la capacité professionnelle des gens de mer, aux conditions d'obtention de la qualification, à la formation, à la reconnaissance des brevets de qualification ainsi qu'aux obligations des propriétaires de navires en ce qui concerne les personnes qu'ils emploient.


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