L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Administration et financement

« Premier « Précedent page 1 de 2 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Bulgarie - Sujet: Administration et financement

  1. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 68 du 5 avril 2017 modifiant et complétant l’arrêté sur les indemnités et les aides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 188 du Conseil des ministres de 2015. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-06-01 | BGR-2017-R-108614

    Contient diverses modifications. Modifie notamment divers modèles de formulaires de déclarations pour l’octroi d’indemnités.

  2. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 59 du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté sur la procédure de choix d’assurance, de paiement et de répartition des cotisations sociales obligatoires, des cotisations au fonds « Paiements garantis des travailleurs et des employés » et sur l’échange d’information, adopté par le décret n° 233 du Conseil des ministres de 2015. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-05-01 | BGR-2017-R-108607

    Contient des modifications mineures.

  3. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 64 du 30 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté sur les éléments de la rémunération et les revenus qui servent de base aux cotisations sociales, adopté par le décret n° 263 du Conseil des ministres de 1999. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-04-07 | BGR-2017-R-108612

    Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au revenu minimum servant de base à la cotisation sociale et au calcul des cotisations sociales.

  4. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2017 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | BGR-2017-R-108579

    Contient diverses modifications et des précisions sur les informations à remplir dans les déclarations concernant les données de l’assuré.

  5. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 37 du 24 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté sur les indemnités et les aides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 188 du Conseil des ministres de 2015. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2016-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | BGR-2016-R-105576

    Introduit une nouvelle disposition relative aux conditions de versement d’indemnités ou aides aux ayants droit d’un travailleur indépendant.

  6. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 38 du 24 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté sur les éléments de la rémunération et les revenus qui servent de base aux cotisations sociales, adopté par le décret n° 263 du Conseil des ministres de 1999. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2016-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-11-01 | BGR-2016-R-105577

    Contient diverses modifications.

  7. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 39 du 24 février 2016 modifiant l’arrêté sur les caisses d’assurance, adopté par le décret n° 89 du Conseil des ministres de 2001. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2016-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | BGR-2016-R-105578

    Modifie une disposition relative aux fonctions des caisses d’assurance.

  8. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | BGR-2016-R-105501

    Modifie notamment l’annexe relative aux instructions pour compléter les déclarations sur les données de la personne assurée et sur les versements anticipées des cotisations sociales et d’assurance maladie. Modifie également d’autres modèles de formulaires.

  9. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 1 de 2007 sur l'utilisation et le paiement des prestations financières pour la prévention et la réhabilitation des maladies. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | BGR-2016-R-105535

    Contient diverses modifications.

  10. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur l’organisation et l’activité de l’Institut national d’assurance sociale. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-01 | BGR-2016-R-105580

    Modifie certaines dispositions relatives au nombre du personnel de l’Institut.

  11. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté complétant l'arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-20 | BGR-2016-R-105654

    Crée une disposition concernant les déclarations par les compagnies d’assurance retraite, relatives à des retraités d’un fonds de pension professionnel, auprès de l’Agence nationale des recettes.

  12. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur l'organisation des Inspections régionales de la santé. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2016 | BGR-2016-R-105695

    Modifie les annexes concernant le nombre du personnel.

  13. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 1 de 2007 sur l'utilisation des prestations financières pour la prévention et la réhabilitation des maladies. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | BGR-2016-R-105703

    Contient diverses modifications.

  14. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 8 du 19 novembre 2015 sur la reconnaissance des organisations de protection des droits des patients en tant qu’organisations représentatives. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015-11-19 | BGR-2015-R-103271

    Détermine la procédure et les critères à remplir pour qu’une organisation de protection des droits des patients soit reconnue en tant qu’organisation représentative au sens de la loi sur la santé.

  15. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 233 du 31 août 2015 portant adoption de l’arrêté sur la procédure de choix d’assurance, de paiement et de répartition des cotisations sociales obligatoires, des cotisations au fonds « Paiements garantis des travailleurs et des employés » et sur l’échange d’information. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | BGR-2015-R-103194

  16. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 188 du 20 juillet 2015 portant adoption de l’arrêté sur les indemnités et les aides de la sécurité sociale. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-12-01 | BGR-2015-R-103131

    Section 1: Dispositions générales
    Section 2: Procédure de dépôt des documents pour le calcul et le paiement des indemnités et des aides
    Section 3: Calcul des indemnités et des aides
    Section 4: Paiement des indemnités et des aides
    Section 5: Indemnités et aides en cas d'application des règlements européens et des accords internationaux en matière de sécurité sociale
    Section 6: Conflits

  17. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur l'organisation et l'activité de l'Institut national d'assurance sociale. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2015-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-01 | BGR-2015-R-103101

  18. Bulgarie - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Instruction n° 1 du 3 avril 2015 sur la procédure d'exercice de son activité de contrôle par l'Institut national d'assurance sociale. - Instruction (version bulgare)

    Adoption: 2015-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-17 | BGR-2015-M-102506

    Concerne le contrôle du respect des prescriptions législatives et réglementaires.

  19. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 51 du 6 mars 2015 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-02-17 | BGR-2015-R-102501

    Modifie notamment l'annexe contenant les indications pour le remplissage de la déclaration de demande d'allocations en cas d'incapacité temporaire de travail.

  20. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 44 du 5 mars 2015 modifiant et complétant l'arrêté sur les éléments de la rémunération et les revenus qui servent de base aux cotisations sociales, adopté par le décret n° 263 du Conseil des ministres de 1999. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-03-05 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | BGR-2015-R-102498

    Modifie certaines dispositions relatives à la rémunération sur la base de laquelle sont déterminées les cotisations sociales.

  21. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur l'organisation des Inspections régionales de la santé. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2015 | BGR-2015-R-102474

    Complète une disposition relative à l'exercice par le directeur adjoint des fonctions du directeur de l'inspéction régionale de la santé quand le poste de ce dernier est vacant.

  22. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | BGR-2015-R-102475

    Modifie certaines dispositions relatives à la déclaration d'une personne décédée et aux instructions pour compléter les déclarations.

  23. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant l'arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-20 | BGR-2015-R-102480

    Contient diverses modifications relatives aux pensions.

  24. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur l'organisation des Inspections régionales de la santé. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2015 | BGR-2015-R-103106

    Modifie les annexes contenant le nombre du personnel dans chaque inspection régionale.

  25. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-07 | BGR-2015-R-103186

    Modifie certaines dispositions relatives aux déclarations à déposer par les professionnels qui versent eux-mêmes leurs cotisations de sécurité sociale.

  26. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation des Inspections régionales de la santé. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-18 | BGR-2015-R-103192

    Modifie l’annexe listant les inspections régionales de la santé dans lesquelles sont créées une direction sur la prévention des maladies et la promotion de la santé.

  27. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 338 du 24 octobre 2014 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006. - Décret (vesrion bulgare)

    Adoption: 2014-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | BGR-2014-R-100728

    Modifie certaines dispositions relatives à l'octroi d'indemnités sur la base des données contenues dans les feuilles de soins.

  28. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 168 du 26 juin 2014 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-06-26 | BGR-2014-R-100701

    Introduit des modifications dans le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale et dans le décret sur le versement des prestations de chômage.

  29. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 28 du 19 février 2014 modifiant le décret sur les éléments de la rémunération et les revenus qui servent de base aux cotisations sociales, adopté par le décret n° 263 du Conseil des Ministres de 1999. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | BGR-2014-R-100606

    Contient diverses modifications.

  30. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 29 du 19 février 2014 modifiant le décret sur les caisses d'assurance, adopté par le décret n° 89 du Conseil des ministres de 2001. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | BGR-2014-R-100607

    Modifie une disposition relative aux activités des caisses d'assurance sociale.

  31. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 30 du 19 février 2014 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | BGR-2014-R-100613

    Contient des modifications relatives notamment à l'octroi d'indemnnités et allocations en cas d'adoption d'un enfant âgé de 2 à 5 ans. Inclut notamment les modèles de demande de ces indemnités et allocations.

  32. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret modifiant et complétant le décret n° 1 de 2007 sur l'utilisation des prestations financières pour la prévention et la réhabilitation des maladies. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | BGR-2014-R-100730

    Modifie le chapitre 3 relatif aux conditions et à la procédure de sélection des prestataires des activités de prévention et de réhabilitation.

  33. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | BGR-2014-R-100732

    Contient diverses modifications.

  34. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'organisation et l'activité de l'Institut national d'assurance sociale. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | BGR-2014-R-100755

    Il s'agit de l'institution publique qui gère les assurances sociales et notamment l'assurance-maladie, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse.

  35. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'organisation et l'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2013-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-10 | BGR-2013-R-97133

    Contient des précisions sur le fonctionnement et l'organisation de la Caisse nationale et des Caisses régionales, sur leurs activités ainsi que sur leurs responsabilités.

  36. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 76 du 29 mars 2013 modifiant et complétant le décret sur les caisses d'assurance, adopté par un décret n° 89 du Conseil des ministres du 9 avril 2001. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | BGR-2013-R-97120

    Contient diverses modifications.

  37. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 77 du 29 mars 2013 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par un décret n° 364 du Conseil des ministres du 27 décembre 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-05-01 | BGR-2013-R-97121

    Modifie notamment les modèles de lettres de demande d'octroi d'indemnités.

  38. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 81 du 29 mars 2013 modifiant le décret sur les éléments de la rémunération et les revenus qui servent de base aux cotisations sociales, adopté par un décret n° 263 du Conseil des Ministres du 30 décembre 1999. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | BGR-2013-R-97125

    Modifie certaines dispositions relatives aux revenus qui servent de base aux cotisations sociales.

  39. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-8 du 29 décembre 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | BGR-2013-R-97147

    Modifie certaines dispositions relatives aux données à remplir dans les déclarations prévues dans l'arrêté.

  40. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-8 du 29 décembre 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | BGR-2013-R-97154

    Modifie certaines dispositions relatives aux délais pour l'envoi de déclarations à l'Agence nationale des recettes ainsi que deux annexes explicatives sur la manière de remplir deux de ces déclarations.

  41. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 246 du 11 octobre 2012 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-10-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-01 | BGR-2012-R-93813

    Modifie certaines dispositions en les complétant par une référence aux conjoints des agriculteurs, des producteurs de tabac et des personnes exerçant une profession libérale ou une activité artisanale.

  42. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 249 du 11 octobre 2012 modifiant et complétant le décret sur les caisses d'assurance, adopté par un décret n° 89 du Conseil des ministres de 2001. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-10-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-01 | BGR-2012-R-93816

    Modifie notamment la disposition relative au rôle des caisses d'assurance.

  43. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'organisation et l'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2012-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-13 | BGR-2012-R-93724

    Contient des précisions sur le fonctionnement et l'organisation de la Caisse nationale et des Caisses régionales, sur leurs activités ainsi que sur leurs responsabilités.

  44. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 34 du 16 février 2012 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la Sécurité sociale, adopté par décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-04-01 | BGR-2012-R-93659

    Les modifications portent sur les annexes.

  45. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arreté modifiant et complétant l'arrêté n°H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | BGR-2012-R-93641

    Modifie notamment la notice explicative sur la Déclaration n° 1 «Données sur l'assuré» qui contient des informations sur l'assurance sociale, l'assurance maladie, l'assurance retraite complémentaire obligatoire, le Fonds de pension des enseignants et le revenu imposable.

  46. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-01 | BGR-2012-R-93811

    Contient diverses modifications.

  47. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 28 du 8 février 2011 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-07-01 | BGR-2011-R-90708

    Ces modifications concernent notamment les conditions de paiement des indemnités pour incapacité temporaire de travail, grossesse, naissance ainsi que la constatation de cette incapacité dans un autre pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou dans un pays tiers. Contient également des dispositions relatives à la possibilité de paiement des indemnités à l'étranger.

  48. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 23 du 3 février 2011 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | BGR-2011-R-90659

    Modifie notamment certaines dispositions relatives aux revenus servant de base aux cotisations de sécurité sociale, à la cotisation volontaire des conjoints de diplomates en mission diplomatique de longue durée et des doctorants.

  49. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur l'organisation et l'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2011-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-03-01 | BGR-2011-R-90613

    Contient diverses modifications.

  50. Bulgarie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'organisation des Inspections régionales de la santé. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-18 | BGR-2011-R-90611

    Contient des dispositions sur l'organisation de l'activité, le fonctionnement, le rôle, la structure et le nombre de personnel des Inspections régionales.

« Premier « Précedent page 1 de 2 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer