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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Bulgarie - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Bulgarie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 42 du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté sur la procédure d'annonce, d'enregistrement, de confirmation, de dépôt de plaintes et de rapport concernant les maladies professionnelles, adopté par le décret n° 168 du Conseil des ministres de 2008. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-03-05 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | BGR-2015-R-102496

    Modifie la disposition définissant le terme maladie professionnelle au sens de l'arrêté.

  2. Bulgarie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 48 du 6 mars 2014, modifiant et complétant l'arrêté sur la procédure d'annonce, d'enregistrement, de confirmation, de dépôt de plaintes et de rapport concernant les maladies professionnelles, adopté par le décret n° 168 du Conseil des ministres de 2008. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-03-06 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | BGR-2014-R-100657

    Modifie certains termes.

  3. Bulgarie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrête n° 168 du 11 juillet 2008, portant approbation du décret sur la procédure d'annonce, d'enregistrement, de confirmation, de dépôt de plaintes et de rapport concernant les maladies professionnelles.

    Adoption: 2008-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-22 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2009-07-01 | BGR-2008-R-80534

    Chapitre 1. Dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Chapitre 2. Annonce et analyse des maladies professionnelles (arts. 4 à 6)
    Chapitre 3. Confirmation et enregistrement des maladies professionnelles (arts. 7 à 11)
    Chapitre 4. Plaintes relatives aux maladies professionnelles (arts. 12 à 13)
    Chapitre 5. Rapport concernant les maladies professionnelles (arts. 14 à 15)
    Chapitre 6. Disposition complémentaire (paragraphe 1)
    Chapitre 7. Dispositions transitoires et finales (paragraphes 2 à 7)


  4. Bulgarie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrête n° 24 du 6 février 2006 portant adoption du décret sur l'assurance obligatoire des salariés contre le risque «accident du travail».

    Adoption: 2006-02-06 | BGR-2006-R-77795

    Détermine notamment le champ et les particularités de cette assurance et contient des dispositions relatives à la responsabilité de l'employeur.


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