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Bulgarie > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: Bulgarie - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 232 du 20 octobre 2017 portant adoption de l’arrêté sur éducation inclusive. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2017-10-27 | BGR-2017-R-108653

    Détermine les normes nationales d’éducation inclusive. Contient des dispositions relatives aux conditions et à la procédure de soutien général au développement personnel des enfants et des élèves, aux conditions et à la procédure d’imposition de sanctions aux élèves, aux conditions et à la procédure de soutien complémentaire au développement personnel des enfants et des élèves, aux plans et programmes d’enseignement individuel, et aux écoles spécialisées pour la formation et le soutien aux élèves ayant des handicaps sensoriels et aux centres de soutien éducatif spécial.

  2. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 233 du 20 octobre 2017 modifiant l’arrêté sur les conditions de reconnaissance de l'éducation supérieure et des niveaux de formation obtenus dans des établissements d'enseignement supérieur étrangers, adopté par le décret n° 168 du Conseil des ministres de 2000. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-10-20 | BGR-2017-R-108654

    Modifie une disposition relative aux documents à joindre à une demande de reconnaissance de l’enseignement supérieur.

  3. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 3 du 6 avril 2017 sur les conditions et la procédure d’admission et de formation des demandeurs ou bénéficiaires d’une protection internationale. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2017-04-06 | BGR-2017-R-108615

    Régit les conditions et la procédure d’admission et de formation des demandeurs ou bénéficiaires d’une protection internationale lorsqu’ils n’ont pas de certificat attestant la réussite d’une classe, d’une étape ou d’un degré d’études. Contient des dispositions concernant la formation des personnes mineures et majeures.

  4. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 36 du 17 février 2017 portant adoption de l’arrêté sur les conditions et la procédure de délivrance d’une carte professionnelle européenne. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-02-17 | BGR-2017-R-108592

  5. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 10 de 2016 sur l’organisation des activités dans l’enseignement scolaire. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2017 | Date d'entrée en vigueur: 2017-06-09 | BGR-2017-R-108618

    Introduit une nouvelle disposition relative aux conditions de création de nouvelles classes dans certains cas.

  6. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 10 de 2016 sur l’organisation des activités dans l’enseignement scolaire. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2017 | BGR-2017-R-108638

    Contient divereses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives à la durée des cours, à l’organisation d’activités scolaires en dehors de l’école, et à la procédure d’inscription des élèves en classe primaire.

  7. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 286 du 4 novembre 2016 portant adoption de l’arrêté sur l’éducation inclusive. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2016-11-04 | BGR-2016-R-105693

    Régit les normes d’Etat sur l’éducation inclusive, notamment sa définition, ses principes, le soutien au développement personnel des enfants et des élèves. Contient des dispositions relatives aux conditions et à la procédure de soutien général au développement personnel des enfants et des élèves, aux conditions et à la procédure de soutien complémentaire au développement personnel des enfants et des élèves, aux plans et programmes d’enseignent individuels, et aux écoles spéciales pour la formation et le soutien aux élèves ayant des handicaps sensoriels et aux centres de soutien éducatif spécial.

  8. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 13 du 21 septembre 2016 sur l’éducation civique, à la santé, environnementale et interculturelle. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016-09-21 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-11 | BGR-2016-R-106001

    Détermine le standard national relatif à l’éducation civique, à la santé, environnementale et interculturelle.

  9. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 10 du 1er septembre 2016 sur l’organisation des activités dans l’enseignement scolaire. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016-09-01 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-01 | BGR-2016-R-105688

    Porte sur l’organisation du temps d’apprentissage et du temps en dehors du temps d’apprentissage, les différentes formes d’enseignement, l’inscription et le transfert des élèves, l’enseignement de la langue et de la culture maternelle d’élèves dont les parents sont ressortissants d’autres pays membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

  10. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9 du 19 août 2016 concernant les institutions dans le système de l’éducation pré-scolaire et scolaire - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-30 | BGR-2016-R-105662

    Régit les modalités de création, de transformation, de modification et de fermeture d’ institutions dans le système de l’éducation pré-scolaire et scolaire.

  11. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 20 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'éducation et la formation professionnelle. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2016-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | BGR-2016-L-105660

    Contient diverses modifications.
    Modifie notamment certaines dispositions relatives aux programmes-cadres pour l’enseignement des élèves, aux programmes pour les personnes ayant atteint l’âge de 16 ans, à la documentation pour l’éducation et la formation professionnelles, à l’admission à des programmes d’éducation professionnelle, à l’ogranisation du processus d’apprentissage dans l’éducation professionnelle, aux institutions dans le cadre de l’éducation professionnelle, aux types d’enseignement professionnel.
    Crée de nouvelles dispositions relatives notamment aux normes d’Etat concernant l’obtention d’une qualification professionnelle, à l’admission aux programmes d’éducation professionnelle dans les écoles, à l’admission aux formations professionnelles pour les personnes ayant atteint l’âge de 16 ans, aux documents dans l’éducation professionnelle, aux collèges professionnels, aux types d’enseignement professionnel. Crée notamment un nouveau chapitre relatif aux collèges professionnels.

  12. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 572 du 12 juillet 2016 modifiant et complétant la décision n° 619 du Conseil des ministres de 2009 sur l'adoption de la liste des professions réglementées en Bulgarie. - Décision (version bulgare)

    Adoption: 2016-07-12 | BGR-2016-M-105659

    Modifie notamment les annexes concernant la liste des organisations et des unions professionnelles reconnues par les pays membres de l’Union européenne, de l’EEE et la Suisse dont les activités des membres sont considérées comme réglementées, ainsi que la liste des preuves de certaines qualifications professionnelles.

  13. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5 du 3 juin 2016 relatif à l’éducation préscolaire. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2016-06-03 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | BGR-2016-R-105657

    Détermine les normes d’Etat en matière d’éducation préscolaire, ainsi que l’organisation des activités dans le cadre de l’éducation préscolaire, le contenu de l’enseignement préscolaire, les mécanismes d’interaction et de coopération entre les participants au processus de l’éducation préscolaire.

  14. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 23 mars 2016 modifiant et complétant la loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2016-03-23 | BGR-2016-L-105633

    Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux conditions d’octroi d’un accès partiel à l’exerice d’une activité professionnelle, aux conditions d’émission d’une Carte profesionnelle européenne, à la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles et à la coopération administrative.
    Contient diverses modifications. Modifie notamment plusieurs dispositions relatives aux preuves des qualifications professionnelles pour un certain nombre de professions et à la connaissance de la langue bulgare.

  15. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 19 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2016-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03-01 | BGR-2016-L-105571

    Contient diverses modifications.

  16. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 28 du 21 janvier 2016 modifiant et complétant la décision n° 619 du Conseil des ministres de 2009 sur l'adoption de la liste des professions réglementées en Bulgarie. - Décision (version bulgare)

    Adoption: 2016-01-21 | BGR-2016-M-105534

    Introduit une nouvelle profession dans la liste des professions réglementées.

  17. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5 du 30 novembre 2015 sur l’éducation générale. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-08 | BGR-2015-R-103272

    Définit le standard national pour l’éducation générale.

  18. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 30 septembre 2015 sur l’éducation préscolaire et scolaire. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2015-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2022-08-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-01-01 | BGR-2015-L-103275

    Chapitre 1 : Dispositions générales
    Chapitre 2 : Langue utilisé dans le système de l’éducation préscolaire et scolaire
    Chapitre 3 : Standards nationaux
    Chapitre 4 : Institutions
    Chapitre 5 : Education préscolaire
    Chapitre 6 : Education scolaire
    Chapitre 7 : Livres, Manuels
    Chapitre 8 : Reconnaissance, équivalence et validation des résultats
    Chapitre 9 : Enfants et élèves
    Chapitre 10 : Parents
    Chapitre 11 : Professeurs, Directeurs et autres spécialistes prédagogiques
    Chapitre 12 : Information et documents
    Chapitre 13 : Organes de gestion
    Chapitre 14 : Conseils publics
    Chapitre 15 : Gestion de la qualité
    Chapitre 16 : Financement et propriété
    Chapitre 17 : Conseils
    Chapitre 18 : Ouverture, réorganisation, modification et fermeture d’institutions
    Chapitre 19 : Sanctions

    Prévoit notamment le caractère obligatoire de l’éducation préscolaire et scolaire.

  19. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1 du 8 septembre 2015 sur les conditions et la procédure d’organisation d’une formation par le travail (formation duale). - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-11 | BGR-2015-R-103195

    Prévoit la possibilité d’intégrer une expérience professionnelle dans le cadre de la formation.

  20. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2 du 8 septembre 2015 sur la qualité de l’éducation et de la formation professionnelles. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-11 | BGR-2015-R-103196

    Vise à assurer la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels dispensés dans les établissements de formation professionnelle. Prévoit notamment une liste de critères pour l’évaluation de la qualité.

  21. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 21 juillet 2015 modifiant la loi sur l’enseignement supérieur. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2015-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-24 | BGR-2015-L-103119

    Modifie les dispositions transitoires et finales de la loi modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur.

  22. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie pour le développement de l'enseignement supérieur pour la période 2014-2020. - Stratégie (version bulgare)

    Adoption: 2015-02-26 | BGR-2015-M-102495

    Adoptée par une décision du 26 février 2015. Analyse l'état de la situation dans le système de l'enseignement supérieur et définie les objectifs pour son développement et les mesures à prendre pour la réalisation de la stratégie. Prévoit également les résultats attendus.

  23. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant l'arrêté n° 3 de 2008 sur les normes du travail des enseignants et la procédure de détermination du nombre du personnel dans la sphère de l'éducation nationale. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-27 | BGR-2015-R-102481

    Modifie une disposition relative aux conditions de recrutement au poste pour les cours d'éducation physique et sport.

  24. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement intérieur du Centre du développement des ressources humaines et initiatives régionales. - Règlement (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-15 | BGR-2015-R-102507

    Contient notamment une diminution du nombre du personnel de 17 à 16 personnes.

  25. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 1 de 2009 sur la scolarisation des enfants et des élèves à besoins éducatifs spécifiques et/ou souffrant de maladies chroniques. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-04 | BGR-2015-R-103184

    Crée de nouvelles dispositions relatives notamment aux régimes d’enseignement des élèves à besoins éducatifs spécifiques et à la coopération entre leurs parents et les équipes pédagogiques pour assurer une meilleure adaptation des élèves. Introduit également en annexe des modèles d’un document relatif à l’évaluation des besoins académiques de l’enfant/l’élève, du protocole de réunion de l’équipe de spécialistes engagés au sein des écoles où sont accueillis des élèves à besoins éducatifs spécifiques et du cadre d’un rapport sur le travail de l’équipe de spécialistes.

  26. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 3 de 2008 sur les normes de travail des enseignants et la procédure de détermination du nombre du personnel dans la sphère de l'éducation nationale. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-29 | BGR-2015-R-103199

    Contient diverses modifications.

  27. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2 du 13 novembre 2014 sur les conditions de validation des connaissances, capacités et compétences professionnelles. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2014-11-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | BGR-2014-R-100731

    Concerne la validation des qualifications professionnelles acquises par des modes d'apprentissage non formels.

  28. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 262 du 29 août 2014 complétant le règlement d'application de la loi sur l'éducation nationale. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-05 | BGR-2014-R-100714

    Crée un nouvel alinéa relatif aux cours d'éducation physique.

  29. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 juillet 2014 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2014-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-08 | BGR-2014-L-100711

    Modifie les dispositions transitoires et finales.

  30. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 11 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur l'éducation et la formation professionnelle. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2014-07-11 | BGR-2014-L-100705

    Contient diverses modifications. Crée de nouvelles dispositions relatives notamment à la qualité de la formation, à la documentation sur les formations, à la formation par apprentissage en mileu professionnel et aux crédits obtenus dans les formations professionnelles.

  31. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 113 du 13 mai 2014 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur l'éducation nationale. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-23 | BGR-2014-R-100694

    Contient diverses modifications.

  32. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 52 du 10 mars 2014 modifiant et complétant le décret sur les conditions et la procédure de délivrance de certificats attestant l'obtention d'une qualification professionnelle en Bulgarie et nécessaires pour l'accès ou l'exercice d'une profession réglementée sur le territoire d'un autre Etat membre, adopté par le décret n° 74 du Conseil des minsitres de 2011. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-03-10 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-18 | BGR-2014-R-100662

    Modifie certaines dispisitions relatives aux documents à joindre à la demande.

  33. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 28 février 2014 modifiant et complétant la loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2014-02-28 | BGR-2014-L-100627

    Transpose la Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

  34. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 2 de 2003 sur la reconnaissance des étapes d'éducation scolaire ou de niveaux d'études et de qualification professionnelle attestés par des documents délivrés par des écoles dans des pays étrangers. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2014 | BGR-2014-R-100695

    Modifie certaines dispositions relatives notamments aux organes compétents et à la procédure de reconnaissance.

  35. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 808 du 19 décembre 2013 modifiant et complétant la décision n° 619 du Conseil des ministres de 2009 sur l'adoption de la liste des professions réglementées en Bulgarie. - Décision (version bulgare)

    Adoption: 2013-12-19 | BGR-2013-M-100600

    Modifie différentes annexes.

  36. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 255 du 7 novembre 2013 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur l'éducation nationale. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-11-07 | Date d'entrée en vigueur: 2013-11-12 | BGR-2013-R-97146

    Modifie une disposition relative à la durée des cours.

  37. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 20 septembre 2013 modifiant et complétant la loi sur l'éducation nationale. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2013-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-27 | BGR-2013-L-97136

    Modifie la disposition énumérant les différentes formes d'enseignement.

  38. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant l'arrêté n° 2 du 14 avril 2003 sur la reconnaissance des étapes d'éducation scolaire ou de niveaux d'études et de qualification professionnelle attestés par des documents délivrés par des écoles dans des pays étrangers. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2013 | BGR-2013-R-97138

    Modifie une disposition relative aux conditions de dispense d'un examen d'équivalence concernant certaines matières.

  39. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 169 du 2 août 2012 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-08-02 | BGR-2012-R-93777

    Modifie le décret sur les missions et les spécialisations à l'étranger, en introduisant certaines modifications dans les dispositions relatives aux frais de participation aux organes de travail du Conseil de l'Union européenne.

  40. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 25 juillet 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2012-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-07 | BGR-2012-L-93775

    Contient des dispositions en matière budgétaire.

  41. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 273 du 6 avril 2012 modifiant et complétant la décision n° 619 du Conseil des ministres de 2009 sur l'adoption de la liste des professions réglementées en Bulgarie. - Décision (version bulgare)

    Adoption: 2012-04-06 | BGR-2012-M-93669

    Modifie notamment l'annexe contenant la liste des professions réglementées et complète celle sur l'intitulé de la formation en médecine dans les pays membres de l'Union européenne pour y inclure l'oncologie et la génétique médicale.

  42. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement intérieur du Centre du développement des ressources humaines et initiatives régionales. - Règlement intérieur (version bulgare)

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-01 | BGR-2012-R-93774

    Le Centre exerce diverses activités dans le domaine social, telles que des activités de formation, des activités de recherche et d'analyse sur les besoins de formation continue, l'organisation de conférences, des activités de coopération interinstitutionnelles et régionales, etc.

    Chapitre 1 : Dispositions générales
    Chapitre 2 : Activité
    Chapitre 3 : Gestion
    Chapitre 4 : Structure, fonctions et organisation du travail
    Chapitre 5 : Budget et financement

  43. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 345 du 16 décembre 2011 modifiant et complétant le décret sur les conditions de reconnaissance de l'éducation supérieure et des niveaux de formation obtenus dans des établissements d'enseignement supérieur étrangers, adopté par le décret n° 168 du Conseil des ministres de 2000. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-12-16 | BGR-2011-R-90773

    Contient diverses modifications.

  44. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 28 juillet 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2011-07-28 | BGR-2011-L-90745

    Modifie certaines dispositions relatives notamment à l'autonomie académique des établissements d'enseignement supérieur, aux fonctions du conseil académique et à l'accréditation.

  45. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 211 du 21 juillet 2011 modifiant le règlement d'application de la loi sur l'éducation nationale. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-29 | BGR-2011-R-90737

    Modifie la disposition relative aux vacances scolaires.

  46. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 189 du 4 juillet 2011 portant adoption du règlement sur l'organisation et l'activité de l'entreprise publique «Centre bulgaro-allemand de formation professionnelle». - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-07-04 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | BGR-2011-R-90736

    Chapitre 1 : Dispositions générales
    Chapitre 2 : Gestion
    Chapitre 3 : Structure et organisation de l'activité

  47. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 2 du 14 avril 2003 sur la reconnaissance des étapes d'éducation scolaire ou de niveaux d'études et de qualification professionnelle attestés par des documents délivrés par des écoles dans des pays étrangers. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-08 | BGR-2011-R-90756

    Modifie certaines dispositions relatives notamment à la reconnaissance des matières étudiées, au besoin dans certains cas de passer des examens supplémentaires, etc.

  48. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 23 septembre 2010 modifiant et complétant la loi sur l'éducation nationale. (Закон за изменение и допълнение на Закона за народната просвета.) - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2010-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-05 | BGR-2010-L-87146

    Modifie les dispositions relatives à l'enseignement préscolaire.

  49. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 29 juillet 2010 modifiant et complétant la Loi sur l'enseignement supérieur. (Закон за изменение и допълнение на Закона за висшето образование.) - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2010-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2010-08-13 | BGR-2010-L-87141

    Introduit des modifications concernant notamment l'utilisation des recettes propres des établissements d'enseignement supérieur et le montant des frais d'inscription.

  50. Bulgarie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 106 du 28 mai 2010 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur l'éducation nationale. (Постановление № 106 от 28 май 2010 г. за изменение и допълнение на Правилника за прилагане на Закона за народната просвета.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-06-08 | BGR-2010-R-86951

    Modifie les dispositions concernant les personnes qui peuvent être employées comme professeur de sport.

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