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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Bulgarie - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 210 du 28 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur les allocations familiales, adopté par le décret n° 139 du Conseil des ministres de 2002. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-09-28 | BGR-2017-R-108640

    Contient diverses modifications.

  2. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 125 du 29 juin 2017 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2017-2018. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-06-29 | BGR-2017-R-108623

    Fixe le montant de l'aide à BGN 250.

  3. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 78 du 21 avril 2017 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur les allocations familiales, adopté par le décret n° 139 du Conseil des ministres de 2002. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2017-04-21 | BGR-2017-R-108616

    Contient diverses modifications et modifie notamment certaines dispositions concernant les demandes d’octroi de diverses prestations familiales. Modifie également un chapitre relatif aux aides mensuelles pour des enfants souffrant d’un handicap.

  4. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 140 du 10 juin 2016 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2016-2017. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2016-06-10 | BGR-2016-R-105656

    Fixe le montant de l'aide à 240 BGN.

  5. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 276 du 12 octobre 2015 modifiant et complétant le règlement d’application de la loi sur les allocations familiales, adopté par le décret n° 139 du Conseil des ministres de 2002. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-16 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | BGR-2015-R-103252

    Contient diverses modifications.

  6. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 15 juillet 2015 modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2015-07-15 | BGR-2015-L-103130

    Modifie certaines dispositions qui énumèrent notamment les types d’allocations, qui établissent les conditions d’octroi d’une aide mensuelle et d’une aide aux mères étudiantes et qui déterminent le délai de paiement des prestations. Crée une disposition qui prévoit l’octroi d’une aide en cas d’adoption d’enfant indépendamment des revenus du ménage.

  7. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 175 du 10 juillet 2015 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2015-2016. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2015-07-10 | BGR-2015-R-103115

    Fixe le montant de l'aide à 250 BGN.

  8. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 177 du 27 juin 2014 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2014-2015. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2014-06-27 | BGR-2014-R-100700

    Fixe le montant de l'aide à 250 BGN.

  9. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 167 du 15 août 2013 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur les allocations familiales, adopté par un décret n° 139 du Conseil des ministres du 5 juillet 2002. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2013-08-20 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-08-01 | BGR-2013-R-97131

    Contient diverses modifications.

  10. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 135 du 21 juin 2013 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2013-2014. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2013-06-21 | BGR-2013-R-97159

    Fixe le montant de l'aide à 250 BGN.

  11. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 20 décembre 2012 modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2012-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-01 | BGR-2012-L-93833

    Modifie la disposition relative aux conditions d'octroi des aides mensuelles pour enfants.

  12. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 301 du 26 novembre 2012 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur les allocations familiales, adopté par le décret n° 139 du Conseil des ministres de 2002. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2012-11-26 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-04 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-01-01 | BGR-2012-R-93829

    Contient diverses modifications.

  13. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 3 juillet 2012 modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales. - Loi (version bulgare)

    Adoption: 2012-07-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-01-01 | BGR-2012-L-93725

    Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux aides octroyées aux cas où l'enfant n'a qu'un seul parent vivant.

  14. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 130 du 12 mai 2011 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2011-2012. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-05-12 | BGR-2011-R-90726

    Fixe le montant de l'aide à 150 lévas.

  15. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 7 du 17 janvier 2011 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur les allocations familiales, adopté par le décret n° 139 du Conseil des ministres de 2002. - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2011-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-21 | BGR-2011-R-90612

    Modifie certaines dispositions relatives aux documents de demande et à la procédure d'octroi d'allocations familiales pour enfants handicapés.

  16. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 64 du 8 avril 2010 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur les allocations familiales, adopté par le décret n° 139 du Conseil des ministres de 2002. (Постановление № 64 от 8 април 2010 г. за изменение и допълнение на Правилника за прилагане на Закона за семейни помощи за деца, приет с Постановление № 139 на Министерския съвет от 2002 г.) - Décret (version bulgare)

    Adoption: 2010-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-16 | BGR-2010-R-86810

    Crée notamment un nouvel Chapitre 3a concernant les prestations mensuelles octroyées pour enfants avec un handicap permanent. Elles sont versées jusqu'à l'âge de 18 ans ou jusqu'à la fin des études secondaires, mais pas au-delà de 20 ans. Contient en annexe le formulaire de demande d'une telle prestation.

  17. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi, adoptée 25 mars 2009, modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales. (Закон за изменение и допълнение на Закона за семейни помощи за деца.)

    Adoption: 2009-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2009-04-01 | BGR-2009-L-82921

    Élargit le champ des bénéficiaires des allocations familiales. Crée le droit à une allocation unique pour l'éducation de jumeaux jusqu'à leur première année révolue.

  18. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 6 août 2008 modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales.

    Adoption: 2008-08-06 | BGR-2008-L-80562

    Les modifications concernent notamment les procédures de refus de la demande d'allocation familiale et de cessation de ces allocations.

  19. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 7 mars 2006 modifiant et complétant la loi du 20 mars 2002 sur les prestations familiales.

    Adoption: 2006-03-07 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | BGR-2006-L-77803

    L'assistance financière est destinée à l'éducation des enfants. Elle varie selon le nombre des enfants.

  20. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 18 janvier 2006 ratifiant la Convention n° 156 de l'OIT sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981.

    Adoption: 2006-01-18 | BGR-2006-L-77769

    Le texte de la Convention est publiée dans le Durzhaven vestnik n° 29 du 6 avril 2007.

  21. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Act to amend and supplement the Act on Family Allowances.

    Adoption: 2004-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2004-07-01 | BGR-2004-L-68677

    Provides, inter alia, for a one-time benefit for pregnancy; a one-time allowance for giving birth to a child; monthly allowance for a child until she or he finishes secondary education but no later than 20 years of age; and monthly allowance for child-care of a child up to one year.

  22. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 139 of 2002 to adopt the Regulations for the application of the Act on Family Benefits.

    Adoption: 2002-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-01 | BGR-2002-R-62077

    Establishes rules and procedures for the payment of benefits. Provides for the criteria of eligibility.

  23. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 90 to supplement the Rules to implement the Act on social assistance.

    Adoption: 2002-04-26 | BGR-2002-R-62072

    Various amendments relating to pregnant women and mothers taking care of children under the age of three.

  24. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Act of 20 March 2002 on Family Benefits. - Act in Bulgarian (consolidated periodically)

    Adoption: 2002-03-20 | BGR-2002-L-62070

    Provides for the conditions and procedures for the payment of allowances (child birth, monthly allowances for children under 18 years of age and for the the care of children under 1 year of age). Designates the bodies responsible for the implementation of the Act.

  25. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance No. 135 to fix a new national minimum wage and to complete several benefits allocated to the population.

    Adoption: 1992-07-17 | BGR-1992-R-31351

  26. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 519 to amend and supplement the Decree [of 22 Feb. 1968: LS 1968 - Bul. 2] respecting the encouragement of childbearing.

    Adoption: 1975-03-11 | BGR-1975-R-14448

    Amends s. 3b and inserts new ss. 3e and 3f (cash benefits for secondary and higher education teachers).

  27. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Amendments and additions to the Regulations [of 1968] under the Decree respecting the encouragement of child-bearing [LS 1968 - Bul.2].

    Adoption: 1974 | BGR-1974-R-15047

    New provisions, inter alia, as to cash benefits for women students; repeals Ordinance No. 26 of 10 Oct. 1973 respecting the payment of monthly children's allowances in respect of students' families.

  28. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 1557 to amend and supplement the Decree [of 22 Feb. 1968: LS 1968 - Bul. 2] respecting the encouragement of childbearing.

    Adoption: 1973-07-19 | BGR-1973-R-16218

    Amends ss. 2 and 11 and inserts a new s. 3a (monthly allowance for unmarried mothers with children up to the age of 2 years).

  29. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Amendments and additions to the Regulations [of 1968] under the Decree [of 22 Feb. 1968: LS 1968 - Bul. 2] respecting the encouragement of childbearing.

    Adoption: 1973 | BGR-1973-M-16232

    Miscellaneous amendments.

  30. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations under the Decree [of 22 Feb.] respecting the encouragement of childbearing.

    Adoption: 1968 | BGR-1968-R-18084

    Repeal the Regulations of 1955 on the same subject.

  31. Bulgarie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Resolution No. 61 of the Central Committee of the Bulgarian Communist Party and the Council of Ministers, respecting the encouragement of childbearing.

    Adoption: 1967-12-28 | BGR-1967-R-18927

    Provides for birth grants and children's allowances; by implication supersedes the Decree of 1951 on the same subject.


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